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1600 contrôles estivaux pour assurer la sécurité des vacanciers

| Publié le 5 octobre 2018
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Six services de l’État ont effectué cet été de nombreux contrôles pour garantir aux vacanciers la sécurité et la qualité des produits et prestations proposés en région Centre-Val de Loire. La Direccte a assuré la bonne coordination de cette opération interministérielle.
Les inspections ont ciblé notamment l’hébergement de plein air, les activités et produits liés aux loisirs ainsi que la restauration dans les zones à forte densité touristique.

Cette « opération interministérielle vacances » se déroule chaque année du 1er juin au 15 septembre et mobilise l’expertise d’agents issus des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et de 5 administrations régionales : DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi), DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, l’agriculture et la forêt), ARS (Agence régionale de santé) et DRDDI (Direction régionale des douanes et des droits indirects). Objectif : assurer la bonne information du consommateur ainsi que la sécurité des produits alimentaires ou non-alimentaires et celle des prestations de services.

Des contrôles conjoints à plusieurs services


« Nous sommes chargés, au sein du Pôle « Concurrence-consommation » de la Direccte, de veiller à la bonne coordination interministérielle de tous ces contrôles » précise Arnaud Belhadj, Chef du service « animation régionale et appui ». « En 2018, de nombreuses actions de contrôle conjointes entre plusieurs administrations ont été conduites. Ainsi, à titre d’exemple, en Indre-et-Loire, des agents de la DDPP, de l’ARS, de la DDCS et de la gendarmerie ont procédé à une inspection complète du site du Lac Hommes qui attire chaque jour jusqu’à 5000 estivants. Ont été ainsi passé au crible la qualité des eaux de baignade, la sécurité des aires de jeux ainsi que le respect des règles d’hygiène et de conservation des denrées alimentaires par les restaurateurs ».

Alerte sur la sécurité de nouvelles activités de loisirs

Des problèmes de sécurité récents ont été constatés sur des parcours acrobatiques type « accrobranches », parcs à trampoline ou à surface d’escalade lors de contrôles diligentés pour le compte de la DGCCRF et de la Direction des Sports. Ainsi dans la région, une suspension temporaire de l’activité d’un établissement équipé de surfaces artificielles d’escalades a été prononcée en raison d’anomalies. De même, un parc à trampoline qui disposait d’une tour de saut de 4 mètres de hauteur, s’est vu notifié une injonction à modifier sa surface de réception qui s’avérait être inadaptée.

Fermeture administrative de deux restaurants


En matière de sécurité sanitaire, les agents des DD(CS)PP ont réalisé 428 visites pour le compte de la Direction générale de l’alimentation. Celles-ci ont donné lieu dans 40% des cas à des suites correctives (mise en demeure de mise en conformité) et répressives (procès-verbal). Deux restaurants d’Eure-et-Loir ont dû être temporairement fermés pour manquements graves aux règles de sécurité sanitaire et des quantités importantes de denrées ont dû être détruites par les restaurateurs.
Parallèlement, les agents des DD(CS)PP ont aussi réalisé 328 visites pour le compte de la DGCCRF aboutissant à un taux d’anomalie constaté de 40%. Ils ont notamment adressé des injonctions à 8 boulangeries pour non-respect des règles d’hygiène, défaut de traçabilité et absence d’information sur les allergènes. L’utilisation illicite de l’appellation « boulangerie » a aussi donné lieu à la rédaction de 4 procès-verbaux. D’autres PV ont été dressés à l’encontre de deux supermarchés dans le Cher (pour non-respect des règles de températures) et de plusieurs restaurants pour des dates limites de consommation dépassées et pour une mention « fait-maison » non justifiée. Enfin, suite à des contrôles effectués sur les parkings de 2 fournisseurs en gros du secteur de la restauration, de nombreux avertissements ont été délivrés à des restaurateurs en raison de l’absence d’équipements adaptés au transport de denrées alimentaires réfrigérées ou congelées.

Hôtellerie et accueil collectif de mineurs

La vérification des classements des hôtels de tourisme par les agents des DD(CS)PP pour le compte de la DGCCRF a permis de constater que plusieurs établissements n’avaient pas renouvelé leur classement et affichaient y compris sur leur site Internet un classement non valable. Après injonctions, les professionnels se sont mis en conformité. Des manquements concernant les chambres d’hôtes et gîtes de la région ont également été relevés : affichage incorrect des informations précontractuelles (prix et prestations), chambre sous comble exigüe ne répondant pas aux caractéristiques du logement décent. Les inspecteurs des services jeunesse et sport ont réalisé pour leur part 173 visites dans des centres d’accueil collectifs de mineurs (avec ou sans hébergement). Peu de manquements graves ont été notifiés hormis l’absence des diplômes exigibles pour la directrice d’un camp sous toile en Eure-et-Loir.

Qualité des eaux de baignade et surveillance des sites

Huit sites de baignades ont fait l’objet cette saison d’une fermeture temporaire pour cause de teneurs excessives en cyanobactéries suite à des contrôles opérés par l’ARS. Le site de baignade du Domaine de Chalès à Nouan-Le Fuzelier (41) a fait l’objet de deux fermetures temporaires suite à une contamination bactériologique des eaux. 24 accidents de noyades ont été recensés en région Centre-Val de Loire du 1er juin au 30 août 2018, dont 10 ayant entraîné un décès. Le département du Cher a été particulièrement impacté avec 6 cas de décès connus des services de l’ARS. Cette importante sinistralité met notamment en avant les risques liés aux baignades hors des zones aménagées et des périodes surveillées. Les services de l’Etat recommandent donc la plus grande vigilance aux vacanciers lors du choix des sites de baignade, les zones aménagées et surveillées étant à privilégier.

Contrôle de produits estivaux par les Douanes

Les agents de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ont vérifié la conformité de produits industriels estivaux pouvant présenter un risque pour le consommateur. Ainsi, un contrôle a conduit à la saisie de près de 13 000 articles (chaussons et chaussons-chaussettes) pour une non-conformité détectée par l’analyse du pictogramme de composition des produits. Le fabricant a dû procéder à leur ré-étiquetage. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, 3 contrôles de la brigade de Bourges ont abouti à la saisie de 2106 articles textiles et accessoires contrefaisant des marques protégées.

 
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