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3818 nouveaux contrats aidés en région Centre-Val de Loire pour le 2ème semestre 2017

| Publié le 21 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 27 septembre 2017
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Les contrats aidés prescrits d’ici la fin de l’année bénéficieront aux personnes les plus éloignés de l’emploi et seront affectés prioritairement à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, aux associations œuvrant dans le champ de l’urgence sanitaire et sociale et aux communes rurales en difficulté financière.
Les personnes en fin de contrat seront accompagnées et orientées vers d’autres dispositifs.

Sur l’année 2017, le nombre total de contrats aidés mobilisables sur la région s’élève à 10 080 soit un recul de -30% par rapport à 2016. Cette baisse, qui s’inscrit dans un contexte de reprise de l’emploi et de recul du chômage, est conforme à la volonté du gouvernement qui considère que ces contrats ne constituent pas les outils les plus efficaces vers une insertion professionnelle durable.

Arrêt des CIE dans le secteur marchand

Dans le secteur marchand, la prescription de contrats initiative emploi (CIE) n’est plus autorisée [1] . En région Centre-VDL, 1009 CIE auront au total été conclus cette année. Le Gouvernement estime que l’effet d’aubaine est important dans ce secteur et met en avant une étude [2] estimant que près de 2/3 des embauches auraient tout de même eu lieu en l’absence de l’aide de l’Etat.

Programmation restreinte de CAE

Dans le secteur non-marchand, les crédits réservés en Centre-Val de Loire prévoient la signature de 3455 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le second semestre, portant à 7435 leur nombre pour l’ensemble de l’année 2017. Conformément aux instructions ministérielles, Jean-Marc Falcone, Préfet de la région Centre- Val de Loire, autorise désormais la prescription de CAE sur les seules priorités suivantes :

  • L’accompagnement des élèves en situation de handicap relevant de l’Education nationale, de l’enseignement privé (OGEC/AGEA), des lycées agricoles et des Maisons familiales et rurales (MFR).
  • Le renouvellement de CAE conclus avec des associations engagées dans le domaine de l’urgence sanitaire et sociale (hébergement social, alimentation d’urgence, accueil des personnes vulnérables…) [3] .
  • Les CAE prévus dans le cadre d’engagements contractualisés entre l’État et les Conseils départementaux pour des bénéficiaires du RSA
  • Les CAE conclus par des communes rurales qui auraient des difficultés financières pour assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions. L’appréciation des communes éligibles est laissée à l’appréciation des Préfets de département.

Il faut noter que, compte tenu des restrictions budgétaires, le Préfet de région vient de publier un nouvel arrêté modifiant les taux de prise en charges par l’État des CAE, taux différenciés selon les publics. Ceux-ci évoluent à la baisse afin de dégager une marge de manœuvre financière au niveau régional pour être en mesure de répondre le cas échéant à des sollicitations accrues.

Renouvellement partiel des emplois d’avenir

De janvier à juin dernier, 1273 jeunes ont signé un emploi d’avenir (EAV), contrat destiné à des jeunes de faible qualification sortis du système scolaire le plus souvent sans avoir obtenu le bac ou leur brevet.
Au second semestre, une enveloppe de 363 emplois d’avenir (EAV) est réservée à de seuls renouvellements de contrats pour lesquels l’employeur (public ou privé) s’engage à faire un réel effort en matière d’accompagnement et de formation du jeune. Ce sont les unités départementales de la Direccte qui accorderont ces renouvellements sur proposition des prescripteurs.

Accompagnement de personnes en fin de contrat

Toutes les personnes dont le contrat n’aura pas été renouvelé seront orientées vers d’autres dispositifs d’insertion ou de formation.
Il peut s’agir entre autre pour les jeunes d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) proposé par les missions locales ou d’une formation en apprentissage, voire le cas échéant d’une orientation vers l’Ecole de la 2ème chance (à Tours, Blois et Orléans), ou l’EPIDE de Bourges.
Pour les autres, Pôle emploi et les Cap emploi sont à même de définir avec chacun la réponse la plus adaptée, réponse qui pourrait être notamment l’accès à une formation pré-qualifiante ou qualifiante. A cet égard, les moyens accordés à Pôle emploi et aux Conseils régionaux en matière de formation continue pour les personnes en recherche d’emploi devraient dès 2018 s’accroître encore au regard du "plan d’investissement dans les compétences", doté de 15 milliards d’euros sur le quinquennat, annoncé par le gouvernement.

Baisse d’1/3 des contrats aidés en 2018

Le Premier ministre, a confirmé le 21 septembre dernier le financement en 2018 de 200 000 contrats aidés au niveau national contre 310 000 cette année. Ces contrats concerneront uniquement le secteur non marchand et cibleront les jeunes en insertion, les chômeurs de longue durée, l’urgence sanitaire et sociale, l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire, les communes rurales et l’outre-mer.
Leur taux de prise en charge par l’Etat baissera et s’élèvera en moyenne à 50%. Tous les contrats comporteront un volet formation.
Reste à savoir maintenant, compte tenu de la diminution programmée de l’enveloppe financière dédiée à ces contrats, sur quelle base s’effectuera la sélection des publics. Privilégiera-t-on les jeunes et demandeurs d’emploi de longue durée en situation de proche employabilité ou au contraire des personnes très éloignées de l’emploi ?
Le Ministère du travail conduit actuellement une réflexion sur ce sujet majeur.

Notes

[1A l’exception des engagements contractualisés par l’Etat avec les conseils départementaux prévoyant la signature de CIE par des bénéficiaires du RSA.

[2Dares Analyses - Les Contrats aidés : quels objectifs ?, quel bilan ?- mars 2017 N°21

[3Voir liste précise des secteurs associatifs (NAF) concernés dans l’arrêté préfectoral

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