Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Appui aux entreprises > A compter du 1er février 2014, les paiements au format SEPA deviennent (...)

A compter du 1er février 2014, les paiements au format SEPA deviennent impératifs

| Publié le 10 janvier 2014
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Toutes les entreprises doivent se mettre en conformité à SEPA de manière urgente afin d’être assurées de pouvoir payer leurs salariés, régler leurs fournisseurs et être payées par leurs clients après le 1er février 2014.


Si les grandes entreprises sont aujourd’hui, dans leur grande majorité, passées au format SEPA, le faible état d’avancement des petites et moyennes entreprises, ainsi que des artisans et des associations, reste alarmant. Il est urgent que PME, artisans et associations s’assurent au plus vite de leur capacité à émettre des virements et prélèvements SEPA. Tout retard les expose au blocage de leurs paiements à compter du 1er février 2014, il n’y a donc plus de temps à perdre ! Le respect de la date du 1er février 2014 est une obligation réglementaire qui s’impose à tous. Il n’est pas trop tard pour que tous réalisent les actes simples mais nécessaires au passage au format SEPA ; il faut maintenant agir rapidement.

L’ensemble des interlocuteurs habituels des entreprises et associations se tiennent prêts pour les guider dans leur migration. N’hésitez pas à contacter votre banque, votre centre de gestion, votre expert-comptable ou votre association professionnelle.

En savoir plus :

Afin d’accompagner la migration française, la Banque de France a lancé un site dédié, www.urgence-sepa.fr, sur lequel est disponible toute l’information nécessaire pour réussir le passage aux moyens de paiement SEPA.

Documents à télécharger :

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics