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Accessibilité : des Ad’AP peuvent toujours être déposés

| Publié le 18 janvier 2017
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Les Agendas d’accessibilité Programmés (Ad’AP) qui permettent à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou réaliser l’accessibilité de son établissement peuvent encore être déposés. Evitez la pénalité de retard.

La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.
Afin de s’inscrire dans le mouvement, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettent de programmer les travaux à effectuer.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité.

Des Ad’AP peuvent encore être déposés pour éviter la pénalité de retard

Pour en savoir plus

 
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