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Fonctionnement des IRP

Impact du Covid-19 sur le fonctionnement du Conseil social et économique (CSE)

1) Les délais de consultation du CSE La réduction des délais concerne uniquement les procédures de consultation portant sur les décisions de l’employeur ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19. Sont concernés les délais qui commencent à courir entre le 3 mai et le 23 août 2020. (...)
Fonctionnement des IRP - 8 juillet 2020
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