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Activité partielle (ex Chômage partiel) : ce qui change au 1er juin

| Publié le 29 mai 2020 | Dernière mise à jour le 4 août 2020
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A compter du 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle par l’Etat évoluent, pour accompagner la reprise d’activité liée au dé-confinement. Les personnes vulnérables et les parents dans l’obligation de garder leurs enfants continueront à bénéficier de l’activité partielle.

Baisse de 10% de la prise en charge de l’Etat et de l’UNEDIC

- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

- La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera désormais de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

- les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%. La liste des secteurs concernés sera publié par décret prochainement.

Poursuite du chômage partiel pour les personnes vulnérables...

Les personnes vulnérables pourront continuer à bénéficier du chômage partiel. Elles devront pour cela fournir un "certificat d’isolement", délivré par un médecin. Il s’agit notamment des seniors de plus de 65 ans, des personnes présentant une obésité, des diabétiques ou encore des malades atteints d’un cancer évolutif en cours de traitement. La liste complète est à retrouver ici.

... et les personnes dans l’obligation de garder leurs enfants

Le chômage partiel sera maintenu pour les parents dont les enfants ne peuvent être accueillis à l’école. Ce sera le cas si l’école est fermée, si les enfants ne sont pas prioritaires pour être accueillis en cours ou s’ils ne peuvent se rendre en cours pour des raisons de santé. Toutefois, les parents auront l’obligation de fournir une attestation de l’école afin de pouvoir bénéficier du chômage partiel au mois de juin.

En savoir plus :

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt d’une demande d’activité partielle et des demandes mensuelles d’indemnisation, lisez cet article.

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