Actualité

Les droits et obligations des organismes de formation

Nous vous conseillons de consulter la notice suivante afin de connaître la réglementation régissant l’activité des organismes de formation professionnelle (MAJ à mars 2019). Notice d’information sur les droits et obligations des prestataires de formation professionnelle Ces éléments sont approfondis au cours de journées d’information en priorité à (...)
Actualité - 28 août 2019

Organismes de formation : comment garder son numéro actif ?

Le numéro de déclaration d’activité est attribué aux organismes de formation. Cette attribution suppose la réalisation d’actions de formation professionnelle continue. Autrement dit le numéro de déclaration d’activité est un numéro actif.

Actualité - 27 novembre 2017

Votre organisme de formation est-il conforme aux 6 critères de qualité fixés par la loi ?

Conformément à la loi, en tant qu’organisme de formation, vous devez créer votre compte sur le portail national « Datadock » afin de répondre à un questionnaire relatif à 21 indicateurs de qualité définis par les OPCA financeurs.
Une fois validée votre capacité à dispenser une formation de qualité, vous êtes alors référencé sur « Datadock » et tous les OPCA seront en mesure de vous intégrer à leur catalogue de formation de référence.

Actualité - 24 janvier 2017

Un nouvel espace ressource pour les organismes de formation

Une nouvelle rubrique du site Etoile (site régional de référence sur l’emploi et la formation), compile des ressources et outils pour les organismes et prescripteurs de formation : droits et obligations des dispensateurs de formation, programme régional de formation, professionnalisation, fonds régional d’innovation pédagogique, financements, ...
Lire la suite sur Etoile

Actualité - 8 octobre 2014

Contrôle de la formation continue : un champ étendu et des moyens renforcés pour la Direccte


La Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la Formation Professionnelle, à l’Emploi et à la Démocratie Sociale étend le domaine de compétence et renforce les pouvoirs de sanction des Services Régionaux de Contrôle de la formation professionnelle et de l’apprentissage (SRCFP) des Direccte.

Actualité - 24 avril 2014
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