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Activité partielle (ex chômage partiel)

Activité partielle : un plan de contrôle d’envergure déployé en Centre-Val de Loire

45 477 entreprises avaient sollicité au 16 juin dernier le dispositif d’activité partielle depuis le début de la crise sanitaire. Compte tenu de l’importance du soutien financier public apporté, le ministère du Travail a demandé aux Direccte de procéder à un plan de contrôle en prenant soin de distinguer les entreprises de bonne foi et celles qui ont intentionnellement fraudé.

Activité partielle (ex Chômage partiel) : ce qui change au 1er juin

A compter du 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle par l’Etat évoluent, pour accompagner la reprise d’activité liée au dé-confinement. Les personnes vulnérables et les parents dans l’obligation de garder leurs enfants continueront à bénéficier de l’activité partielle.

Précisions juridiques - 29 mai 2020

Au 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants passent en chômage partiel

A compter du 1er mai prochain, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail délivrés aux parents contraints de garder leur enfant et aux personnes vulnérables (ainsi qu’aux personnes cohabitant avec ces dernières) évoluent pour les salariés. Ces derniers vont basculer à compter de cette date dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.

Précisions juridiques - 30 avril 2020

Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

Le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés. Il est rappelé aux employeurs que demander à un salarié, déjà placé en activité partielle, de télé-travailler est considéré comme une fraude, assimilable à du travail illégal passible de sanctions.

Précisions juridiques - 7 avril 2020
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