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Adaptation du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai

| Publié le 22 avril 2020 | Dernière mise à jour le 30 avril 2020
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Depuis le début de la crise, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires.
Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril. Sur le champ des impôts directs, l’ensemble des mesures de soutien ont déjà représenté un effort de 3,8 Md€ pour l’État.
Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Afin de donner de la visibilité, dès à présent, aux entreprises et aux experts-comptables, en tenant compte de leurs difficultés à rassembler l’ensemble des éléments leur permettant de déclarer correctement leurs impôts dans cette période de crise sanitaire, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, présente un calendrier adapté de ces échéances.

Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin. Le calendrier en annexe présente le détail de ces reports. Ces délais supplémentaires doivent permettre aux entreprises et aux experts-comptables d’accomplir leurs obligations fiscales annuelles.
Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai.
Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.

Enfin, comme déjà annoncé [1], pour les grandes entreprises et les grands groupes (plus de 5 000 salariés ou d’1,5 Md€ de chiffre d’affaires), les reports d’échéances de paiements ne seront accordés qu’en l’absence de versement de dividendes ou de rachats d’actions jusqu’à la fin de l’année.

Pour en savoir plus sur les modalités, contacter le Service des impôts des entreprises de votre département.

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