Aide à la réindustrialisation PME

| Publié le 13 mai 2015
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QU’EST-CE QUE L’ARI PME ?

L’aide à la réindustrialisation est pilotée par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Elle vise à accompagner des investissements productifs contribuant au développement de l’activité industrielle et à la création d’emplois.

Un volet spécifique est ouvert aux PME (« ARI-PME ») et doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros issus du Programme d’investissements d’avenir (PIA) jusqu’au 31/12/2015. Il est opérationnel sur l’ensemble du territoire et n’est plus soumis à la condition du zonage AFR.

Il intervient sous la forme d’une avance remboursable à montant fixe de 500 000 euros par projet sélectionné pour les PME des secteurs de l’industrie ou des services à l’industrie.

Les investissements éligibles sont au moins de deux millions d’euros (équipements / machines / ingénierie) et doivent être accompagnés de la création nette d’au moins 10 emplois sur 24 mois.

Le détail de cette mesure est accessible sur le site de la direction générale des entreprises

Le cahier des charges est disponible ICI

COMMENT CANDIDATER ?

Les dossiers de candidature dont à déposer à l’adresse suivante : aide-a-la-reindustrialisation.dge@finances.gouv.fr

  • Instruction et suivi des projets par la Direccte
  • Décision prise par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
  • Gestion financière par Bpifrance

Les entreprises peuvent au préalable contacter leur correspondant PME :

Le référent unique aux investissements en région Centre : Jonathan NUSSBAUMER -jonathan.nussbaumer@direccte.gouv.fr

LES PRINCIPAUX CRITERES D’ELIGIBILITE

  • Le projet doit être réalisé par une entreprise à statut PME
  • Le projet doit viser un programme d’investissements éligibles d’au moins 2M€ aboutissant à la création nette de 10 emplois sur le site aidé.
  • Le projet doit être transmis avant le 31 décembre 2015 à 12h00 et doit être réalisé en 24 mois au plus.
  • L’entreprise doit disposer de trois bilans d’activité et exercer son activité principale dans l’un des postes de la nomenclature d’activités françaises (NAF rév. 2, 2008) suivante :
    • Section C : Industrie manufacturière (toutes divisions)
    • Section J : Information et communication.
      • division 58 - groupe 58-2 : édition de logiciels
      • division 62 : programmation, conseil et autres activités informatiques
  • Certains secteurs, faisant l’objet d’un encadrement spécifique, ne peuvent bénéficier du dispositif : les secteurs de la construction navale (Section C – division 30.1), des fibres artificielles ou synthétiques (Section C – division 20.6), de la sidérurgie (Section C – division 24.10) ainsi que l’industrie charbonnière (Section B – division 05.1) ne sont pas éligibles.
  • L’entreprise candidate doit être en situation financière saine  : sa cotation Banque de France doit être inférieure ou égale à 6. Les entreprises en « difficulté avérée » et celles en procédures amiables et collectives ne sont pas éligibles à l’aide.
  • Les investissements ayant déjà reçu une aide (État, collectivités territoriales, Union Européenne ou leurs agences) ou ayant déja fait l’objet d’un commencement d’exécution ne sont pas éligibles.
  • Le projet doit présenter un réel potentiel de développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire et concourir à structurer l’environnement économique local. Ils sont appréciés en fonction de l’intensité de leurs retombées économiques (emplois créés, volume d’activité développé ou rapatrié,…). Ce critère, abordé dès les premiers contacts avec l’entreprise, est plus complètement apprécié lors de l’instruction.
  • Le dispositif d’aide s’appuie sur le sur le régime cadre exempté de notification n° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 et sur le régime cadre exempté de notification N° SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

Documents à télécharger :

 

Les référents PME départementaux :

Cher  : ✉Guillaume Leduc

Eure et Loir : ✉Sébastien Galtié

Indre : ✉Karen Choubrac

Indre et Loire : ✉Martine Danière

Loir et Cher : ✉Didier Moreau

Loiret : ✉Célia Martin

 

Liens
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
 
Commerce extérieur
 
Direction générale des entreprises
 
ARITT Centre
 
Semaine de l'industrie
 
bpifrance
 
Observatoire des aides aux entreprises
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