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Aider les entreprises à se prémunir de la contrefaçon

| Publié le 23 juin 2017
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Une vingtaine d’entreprises ont participé mardi 20 juin à une matinée d’information « Sans contrefaçon » organisée à l’espace MAME par la Direccte Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’INPI, Tours Métropole et MAME.

De la stratégie de propriété intellectuelle aux voies de recours, en passant par les perspectives de règlement amiable, plusieurs thèmes ont été abordés afin de donner aux entreprises les clés pour comprendre ainsi que les bons contacts.

La contrefaçon constitue une violation d’un droit de propriété intellectuelle, tel que les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle, …), le droit d’auteur et les droits voisins, les obtentions végétales et les indications géographiques. C’est par exemple le fait de reproduire ou d’imiter une oeuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits.

La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Tous les articles de consommation courante sont désormais touchés par la contrefaçon, tels que les médicaments, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, les pièces automobiles, les montures de lunettes, les jouets, les produits multimédias et les produits agroalimentaires
.
Lors de cette matinée se sont succédées des interventions de la délégation régionale de l’INPI, des missions Médiation des entreprises et International de la DIRECCTE, d’un cabinet de conseil enpropriété industrielle, de la direction régionale des Douanes et droits indirects, d’un représentant du groupe PSA Peugeot Citroën et de la Direction Générale des Entreprises (Ministère de l’Economie).

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