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Appel à projet : concours innovation pour les PME

| Publié le 7 février 2018
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Cet appel à projet national est opéré par BpiFrance et l’ADEME. Il vise à soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME dans le but de favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine. La date limite de dépôt des dossiers pour cette 1ère vague du concours est fixée au 13 mars 2018.

Le « Concours d’innovation » est financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA). Il permettra la sélection de projets au potentiel particulièrement fort pour l’économie française, et portés par des PME et des start-ups.
Les projets lauréats se verront proposer un cofinancement de leurs dépenses de recherche, développement et innovation. Ils devront contribuer à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et de technologies innovantes.
Téléchargez le cahier des charges du Concours d’innovation !

8 thématiques prioritaires

Les projets devront porter sur les thématiques suivantes :

  • 4 thématiques sont opérées exclusivement par Bpifrance : Numérique (Blockchain), santé, sécurité et cybersécurité, French Fab (Industrie du Futur).
  • 4 thématiques sont opérées exclusivement par l’ADEME : Transport et mobilité durable, agriculture innovante, innover pour la qualité des écosystèmes terrestres, aquatiques et marins, énergies renouvelables stockage et systèmes énergétiques.

Modalités de co-financement

Les projets sélectionnés bénéficieront d’un financement partiel des dépenses à hauteur de :

  • 45% (Petites entreprises) et 35% (Moyennes entreprises) maximum des dépenses du projet, (l’aide sera octroyée pour 2/3 en subvention et pour 1/3 en avance remboursable).
  • Les projets devront être d’une durée s’étendant de 12 à 36 mois, pour un coût total de l’ordre de 0,6 à 5 millions d’euros.

Critères d’éligibilité et calendrier du concours

Le « Concours d’innovation » vise à soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME répondant à la définition européenne de la PME.
Les projets doivent porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide.
Les projets soutenus dans le cadre de ce Concours sont portés :

  • par une entreprise unique et sont non collaboratifs,
  • par une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier,
  • par une société à jour de ses obligations fiscales et sociales, n’étant pas considérée comme une entreprise en difficulté au sens européen et ne faisant pas l’objet d’une procédure collective en cours.

En 2018, la date de levée des dossiers de la 1ère vague du concours est fixée au 13 mars 2018.

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