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Appel à projet de désignation des organismes de placement spécialisé (OPS)

| Publié le 1er septembre 2017 | Dernière mise à jour le 9 octobre 2017
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La loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisé (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire et leur participation au service public de l’emploi.

L’article 101 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214.3.1 du Code du Travail, renforce le rôle des OPS par un élargissement des missions au maintien dans l’emploi à compter du 1er janvier 2018.
Cette disposition vise à sécuriser les parcours professionnels de façon à faciliter l’accès à l’emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, fragilisées par un contexte économique qui rend le marché du travail plus sélectif. Cette mesure vise également à simplifier et rendre plus lisible le service rendu, tant aux personnes handicapées (demandeurs d’emplois, salariés, agents des fonctions publiques, travailleurs indépendants) qu’aux employeurs.

Date limite de dépôt des dossiers :
DU 5 SEPTEMBRE AU11 OCTOBRE 2017 – 12h00

Les dossiers sont à envoyer à contact-ops@agefiph.asso.fr

Télécharger gratuitement le dossier d’appel à projets :

Documents à télécharger :

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