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Appel à projet : implantation d’une Entreprise d’Insertion à Chinon

| Publié le 29 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 6 décembre 2016
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Dans le cadre de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), les services de l’Etat (Direccte Centre-Val de Loire) et ceux du Conseil départemental d’Indre-et-Loire lancent un appel à projet qui vise à l’implantation d’une Entreprise d’Insertion (EI) sur l’arrondissement de Chinon. Date limite de candidature : 30 décembre 2016.

Une Entreprise d’Insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand mais dont la finalité est également sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de modalités d’accompagnement socioprofessionnel pour favoriser leur accès à l’emploi durable.

Statut et mission

Aucune forme juridique n’est imposée à l’entreprise d’insertion, laquelle produit des biens et des services comme n’importe quelle entreprise. Une entreprise « classique » peut ainsi demander l’agrément du CDIAE en tant qu’EI.

Opérant dans le secteur marchand, elle propose l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à une personne sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

Quels salariés ?

Les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, notamment :

- Les jeunes de moins de 26 ans en difficulté
- Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA…)
- Les demandeurs d’emploi de longue durée
- Les travailleurs reconnus handicapés

Principaux objectifs

Proposer à chaque salarié un emploi et un accompagnement adaptés à ses besoins :

- Réentraînement aux rythmes de travail
- Formation
- Validation des acquis de l’expérience
- Accompagnement socio-professionnel

Conventionnement

Une convention est conclue entre l’Entreprise d’Insertion et la DIRECCTE, après avis du Conseil départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE).

Une convention peut également être conclue entre l’EI et le Conseil départemental le cas échéant.

Aides accordées

L’Entreprise d’Insertion :

- Peut bénéficier, dans les conditions de droit commun, de l’allégement de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires.
- Peut bénéficier d’une aide au poste d’insertion. L’aide financière est versée à l’Entreprise d’Insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Son montant et ses conditions de versement sont fixés par arrêté chaque année.
- Peut bénéficier des crédits des fonds départementaux d’insertion (FDI) au titre du démarrage, du développement, de la consolidation et de la professionnalisation des SIAE
- Peut bénéficier d’un financement du Conseil départemental dont le montant se calcule de la façon suivante : nombre d’ETP x 2300 €. À noter que le solde (25% du financement) est versé fonction de l’atteinte d’objectifs de performance.

Ces financements sont cumulatifs.

Les dossiers seront instruits en commun par l’Unité Départementale 37 de la DIRECCTE Centre-Val de Loire et le Conseil départemental de l’Indre-et-Loire.

La pertinence des projets présentés sera jugée en particulier sur la base des critères suivants :

- L’adéquation du projet à la réalité économique et sociale du territoire concerné
- La qualité des moyens humains mobilisés pour assurer la mise en oeuvre et la gestion du projet
- La qualité des moyens matériels mis à disposition
- Les processus, méthodologies et outils d’accompagnement proposés
- La viabilité financière du projet et notamment la capacité à avancer les dépenses dans l’attente du versement des aides
- La capacité à mobiliser un partenariat local, à s’intégrer dans le tissu économique et social local
- La contribution au développement durable

Téléchargez le dossier de réponse ici

Date limite du dépôt de dossier : 30 décembre 2016 à 16h

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