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Appel à projets "partenariat régional d’innovation en Centre-Val de Loire"

| Publié le 29 juin 2017 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2017
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L’Etat et la Région Centre-Val de Loire apportent leur soutien aux PME régionales souhaitant mettre sur le marché des produits ou services innovants, à forte valeur ajoutée, et ayant des retombées économiques ou technologiques directes.

Cet appel à projet, baptisé "partenariat régional d’innovation"(PRI), s’inscrit dans le cadre du volet "innovation, filières d’avenir et usine du futur" du Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020. Il est doté d’un budget de 5 millions d’euros financés à parité entre l’Etat (via le Programme Investissements d’Avenir) et la Région. Sa gestion administrative et financière est assurée par BpiFrance..

Cet appel à projets est ouvert du 1er mai 2017 au 30 avril 2018.

Nature des projets attendus et modalités de l’aide

Le soutien visera les PME engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets :

  • Des projets en phase de "faisabilité"
    L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation (travaux de formalisation du projet, études préalables, premiers développements, ...)
    Ces projets doivent se situer à un stade amont de leur développement et être réalisés en 12 mois au plus
    L’assiette minimale des projets est de 200000 € par projet, pour une subvention comprise entre 100000 € et 200000 € maximum par projet.
  • Des projets en phase de "développement et industrialisation"
    L’objectif est de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés et portés par des PME. Les buts de ces projets doivent être liés à la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou services innovants à forte valeur ajoutée.
    L’assiette minimale est de 400000 €, pour une aide financière sous forme d’avance récupérable comprise entre 100000 € et 500000 €.
    Le projet doit être réalisé en 24 mois au plus.

Modalités de dépôt et d’instruction des dossiers

Les dossiers sont déposés au fil de l’eau, de manière dématérialisée, sur la plateforme de collecte Bpifrance.
Le processus de sélection est rapide (l’objectif est un délai de 6 semaines entre la date de réception du dossier complet de candidature à l’appel à projets et la date de contractualisation s’il est sélectionné).
La contractualisation de l’aide a lieu au minimum 4 semaines après la décision, lorsque la décision n’a pas subordonné le versement de l’aide à la réalisation de conditions préalables au versement.
Bpifrance est responsable du suivi de la mise en œuvre des projets sélectionnés en lien avec la Région et l’État.

Consulter le site Internet dédié
Ainsi que le cahier des charges de cet appel à projet "partenariat régional d’innovation"

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