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Appel à projets régional FSE : "accompagnement de jeunes éligibles ou bénéficiaires d’un contrat "emploi d’avenir"

| Publié le 2 mai 2017 | Dernière mise à jour le 28 juillet 2017
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Le service "Fonds social européen" de la Direccte Centre-Val de Loire lance un appel à projets à destination des missions locales de la région. Il s’agit pour ces dernières de proposer des actions d’accompagnement vers l’emploi de jeunes pas ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et/ou professionnelle.
Date limite de dépôt des candidatures : 31 juillet 2017

Public cible

Les jeunes éligibles aux actions du présent appel à projets sont :

  • les jeunes éligibles au dispositif « emplois d’avenir ». ;
  • les jeunes bénéficiaires d’un contrat au titre d’un emploi d’avenir.

Structures bénéficiaires visées par ces actions :

Le présent appel à projets vise les missions locales qui sont chargées de la mise en œuvre des emplois d’avenir.

Typologie d’opérations

Seules les opérations d’appui aux personnes sont éligibles au présent appel à projets.

Règles communes d’éligibilité et de justification des dépenses

Les dépenses présentées sont éligibles aux conditions suivantes :

  • Elles sont liées et nécessaires à la réalisation de l’opération sélectionnée et sont supportées comptablement par l’organisme (sauf exceptions précisées dans les textes nationaux et communautaires applicables) ;
  • Elles doivent pouvoir être justifiées par des pièces comptables justificatives probantes ;
  • Elles sont engagées, réalisées et acquittées selon les conditions prévues dans l’acte attributif de subvention, dans les limites fixées par le règlement général et le Programme opérationnel ;
    Autres conditions d’éligibilité [1]

Durée de conventionnement des opérations

L’opération pourra s’échelonner sur une période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2017. De fait, dans le cadre de cet appel à projets, seules les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2017 seront éligibles.

Cofinancement du Fonds social européen

Le FSE interviendra en complément d’un ou plusieurs cofinanceurs publics et/ou privés (externes ou autofinancement). Son taux d’intervention s’élève à hauteur de 60 % maximum du coût total du projet.

En savoir plus :

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site Ma Démarche FSE
(entrée « programmation 2014-2020)

https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

Notes

[1Par ailleurs, conformément au règlement (UE) n° 13030/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, portant dispositions communes relatives aux Fonds ESI, chapitre III, article 65, et pour cet appel à projets :
- une dépense est éligible si elle a été engagée à compter du 1er janvier 2014 et acquittée avant le 31 décembre 2023 ;
- une opération n’est pas retenue pour bénéficier du soutien du FSE si elle a été matériellement achevée ou totalement mise en œuvre avant que la demande de financement au titre du programme ne soit soumise par le bénéficiaire à l’autorité de gestion, que tous les paiements s’y rapportant aient ou non été effectués par le bénéficiaire.

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