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Apprentissage : 10 points clés de la réforme

| Publié le 6 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 9 septembre 2019
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La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », adoptée en septembre 2018, transforme en profondeur l’apprentissage. Objectif : accélérer son essor pour mieux lutter contre le chômage des jeunes, notamment ceux sortis du système scolaire. Passage en revue de quelques mesures « clé », tant pour les entreprises que pour les jeunes.

« L’apprentissage fait sa révolution copernicienne ». De fait, avec cette loi, le gouvernement remet à plat l’ensemble des règles existantes afin de rendre le recours à l’apprentissage plus avantageux pour les employeurs et le statut d’apprenti plus attractif pour les jeunes. Axe phare de la réforme : les branches professionnelles reprennent la main et co rédigeront dorénavant elles-mêmes avec l’État le contenu des diplômes dont elles ont besoin afin que ces derniers correspondent au mieux aux attentes des entreprises. En région Centre-Val de Loire, le nombre d’apprentis a continué de progresser depuis 2015 (+ 8% en 3 ans) pour atteindre 18 798 apprentis fin 2018, tout secteur et niveau de diplôme confondus.

Des règles simplifiées pour l’employeur

1. Des aides à l’embauche fusionnées
Désormais, depuis janvier 2019, une aide unique est allouée aux entreprises de moins de 250 salariés pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau CAP au BAC.

2. Des ruptures de contrats facilités
En cas de rupture du contrat de travail par l’employeur au-delà de la période d’essai de 45 jours, celui-ci n’a plus l’obligation de passer par les prud’hommes. La rupture peut dorénavant être actée par accord signée des deux parties.

3. Des modalités de contrats simplifiées
La durée du contrat d’apprentissage signé entre l’entreprise et l’apprenti peut être modulée - entre 6 mois et 3 ans [1] - selon le niveau de qualification de ce dernier. Autre changement : la possibilité d’embaucher un jeune à tout moment de l’année scolaire.

4. Une durée du travail assouplie dans certains secteurs
Pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiments, de travaux publics et les activités d’aménagement et d’entretien d’espaces paysagers, l’apprenti peut être employé à un travail effectif de 10 heures par jour et de 48 heures maximum par semaine.

Un statut plus attractif pour l’apprenti

5. Un coup de pouce financier pour les apprentis
Depuis janvier 2019 tous les apprentis de 16 à 20 ans gagnent 30 euros brut de plus par mois. Un jeune de 18 ans en 1ère année d’apprentissage percevra ainsi 654 euros brut par mois.
Les apprentis de 18 ans ou plus percevront également une aide de 500 euros pour financer le permis de conduire B.

6. La limite d’âge repoussée
Il est désormais possible de bénéficier d’un apprentissage jusqu’à 30 ans non compris. Avant la réforme, l’âge maximal était de 26 ans. Certains publics [2] peuvent même entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus.

7. L’accès à des prépa-apprentissage
Les prépa apprentissage visent à donner aux jeunes motivés par une formation en alternance les prérequis nécessaires, notamment les savoirs de base et le savoir-être. Suite à un appel à projets lancé par le ministère du travail en 2018, dix-neuf projets -dont 2 en Centre-Val de Loire [3] - portés par 150 CFA ont été sélectionnés. Ils offriront 28 000 places à des jeunes majoritairement issus des Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).

8. Des séjours Erasmus en Europe encouragés
Lors de leur période de mobilité en Europe, les apprentis bénéficient d’une suspension de l’exécution de certaines clauses des contrats d’apprentissage clarifiant la responsabilité de l’employeur et d’une protection sociale systématique (voir dépliant explicatif)
L’objectif du ministère du travail est d’atteindre 15 000 mobilités par an à l’horizon 2022, soit un doublement par rapport à la situation actuelle.

9. Une information plus transparente pour les jeunes
Désormais, chaque Centre de formation des apprentis (CFA) devra dévoiler ses taux d’insertion dans l’emploi ainsi que le taux de succès au diplôme et le taux de poursuite d’études. Les informations sur les salaires des métiers visés seront également publiées afin que les familles puissent faire le choix d’orientation en toute connaissance de cause.

10. Un accès facilité pour des apprentis en situation de handicap
Chaque CFA doit désigner désormais un référent handicap et perçoit une aide supplémentaire pour chaque apprenti en situation de handicap. Les enseignements et postes de travail seront en conséquence adaptés à chaque type de handicap.

Deux référentes "apprentissage" à la Direccte Centre-Val de Loire
La mission de ces référentes est d’expliquer la réforme à tous les partenaires concernés et d’en faciliter sa mise en œuvre.
Karine MALACQUIS : 02 38 77 68 44 - karine.malacquis@direccte.gouv.fr
Dominique DERENNE : 02 38 77 69 66 - dominique.derenne@direccte.gouv.fr
En savoir plus :

Pour en savoir plus :
Rubrique dédiée du ministère du Travail
Le portail de l’alternance
Le Guide de l’apprentissage en région Centre-Val de Loire

Notes

[1La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

[2les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

[3CMA du Val de Loire et CFAS ARDEQAF

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