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Apprentissage : mobilisation pour la rentrée 2015

| Publié le 10 septembre 2015 | Dernière mise à jour le 11 mai 2016
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Pour relayer en région Centre-Val de Loire le plan de mobilisation national en faveur de l’apprentissage arrêté par le gouvernement le 12 mai dernier, l’Etat, la Région et l’ensemble des partenaires concernés se sont mis d’accord sur une feuille de route commune. Objectif : Mieux informer les entreprises sur les nouvelles aides et conditions d’emploi des jeunes mineurs et amplifier la prospection auprès des employeurs pour la rentrée 2015.

Comme au niveau national, la baisse du nombre d’apprentis a été sensible en région Centre-Val de Loire qui aura perdu sur 2 ans près de 2000 apprentis soit 10% de ses effectifs. Pour enrayer cette tendance lors de la prochaine rentrée, l’Etat, la Région et l’ensemble des partenaires concernés [1] ont validé lors de la dernière commission « formation » du CREFOP [2] le principe d’un support unique de communication. Cet outil, qui se veut très pratique, présente en détail les nouvelles aides de l’Etat et de la Région et se propose d’évaluer à partir de simulations de recrutement le reste à charge pour l’employeur en tenant compte de la taille de l’entreprise et de l’âge de l’apprenti.
Tous les réseaux professionnels (chambres consulaires, CFA, Pôle emploi, missions locales, CAP emploi [3]…) sont invités à diffuser largement ce dépliant et à reprendre l’argumentaire qui y est développé dans le cadre de leur prospection auprès des entreprises. La Région vient d’ailleurs de réunir à ce sujet le 23 juin dernier les développeurs de l’apprentissage des chambres consulaires ainsi que ceux du CNFPT [4].

Des aides financières rénovées et stabilisées

Les entreprises de moins de 11 salariés sont les grandes bénéficiaires des nouvelles aides à l’apprentissage. Ainsi l’Etat a annoncé à leur attention le 30 avril dernier la création d’uneaide « TPE jeunes apprentis » d’un montant mensuel de 368 euros, soit la rémunération légale incluant les charges sociales versée à l’apprenti mineur en première année. Cette aide est cumulable avec celles que le Conseil régional propose déjà aux TPE : « prime apprentissage » de soutien à la formation de 1000 euros par an, « prime primo recruteur » de 500 euros pour l’entreprise embauchant pour la 1ère fois un apprenti majeur préparant une formation de niveau CAP, « prime formation maître d’apprentissage » de 500 euros pour la formation d’un tuteur. A titre d’exemple, pour une TPE recrutant pour la 1ère fois un apprenti de 17 ans préparant un CAP, son reste à charge s’élèvera sur 2 ans à 4117 euros.

Par ailleurs, la « prime au recrutement d’un apprenti » d’un montant de 1000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés restera applicable pour l’année scolaire 2015-2016 sans qu’il soit nécessaire pour ces entreprises d’être couvertes par un accord de branche. Enfin, le « crédit d’impôt apprentissage » dont bénéficie l’employeur (1600 euros par apprenti) est maintenu pour la première année de formation sous réserve que le jeune prépare un diplôme de niveau III ou inférieur (BTS, DUT, Bac, CAP…).

Formalités simplifiées pour le travail des mineurs

La réglementation en vigueur depuis le 2 mai 2015 simplifie les modalités de déroger à l’affectation de jeunes de plus de 15 ans et de moins de 18 ans à des travaux interdits (pour en savoir plus) à des fins de formation professionnelle. L’obligation de demander une dérogation à l’inspecteur du travail avant d’affecter de jeunes mineurs à ce type de travaux est remplacée par l’envoi d’une simple déclaration de l’employeur sous sa responsabilité. L’utilisation d’échelles, d’escabeaux et de marchepieds devient par ailleurs possible pour des travaux de faible risque et de courte durée. Il appartient néanmoins toujours à l’employeur de procéder, avant l’affectation du jeune, à l’évaluation des risques professionnels et notamment ceux pesant sur l’apprenti durant sa formation.

S’agissant du temps de travail des apprentis mineurs, le gouvernement a annoncé début juin qu’il fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux, en vue de relever d’ici au premier semestre 2016 les durées maximales de travail dans la limite de 10 heures par jour et jusqu’à 40 heures par semaine. (Mesure 32 présenté par le secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification). Ce temps de travail est limité aujourd’hui à 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Pour toute dérogation, l’employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspection du travail pour un maximum de 5 heures supplémentaires.

Mieux accompagner les jeunes avant et en cours d’apprentissage

Le Conseil régional étendra à tous les CFA dès la rentrée de 2015 l’expérimentation qu’il a conduite sur l’année 2014/2015 dans le BTP. Celle-ci consiste à accueillir en CFA des jeunes sans employeur, sous statut de stagiaires de la formation professionnelle continue, afin qu’ils puissent murir et conforter leur projet professionnel via des formations et des mises en situation professionnelle. Ce dispositif intitulé « Apprentissage, parcours gagnant » aide ainsi les jeunes à s’engager dans un apprentissage et un métier en toute connaissance de cause.

Parallèlement, la DIRECCTE Centre-Val de Loire vient de lancer un appel à projet « Réussite apprentissage » auquel peuvent répondre notamment les missions locales. Ce dispositif consiste en un accompagnement renforcé des jeunes issus des quartiers de la politique de la ville afin de les inciter et de les préparer à entrer en apprentissage. Lorsqu’ils ont signé leur contrat, l’accompagnement se poursuit afin de sécuriser la relation jeune/employeur et de prévenir les ruptures de contrats.

Notes

[1partenaires sociaux, chambres consulaires, branches professionnelles...

[2Comité régional de l’emploi, de la formation ,et de l’orientation professionnelles

[3Organismes de placement spécialisés au service des personnes handicapées et des employeurs

[4Centre national de la fonction publique territoriale

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