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BREXIT : entreprises, préparez-vous à la sortie du Royaume-Uni

| Publié le 8 février 2019 | Dernière mise à jour le 13 février 2019
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Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers dans l’hypothèse d’un retrait de l’Union européenne sans accord, aujourd’hui de plus en plus probable. Cela entrainera la fin des 4 libertés de circulation (biens, services, capitaux et personnes) et de l’Union douanière.
Avec de réels impacts sur de nombreuses entreprises de la région Centre-Val de Loire pour laquelle le Royaume-Uni demeure un partenaire commercial important, en tant que 3ème pays investisseur et 3ème pays client étranger.

Explications avec Fabrice Blazquez, Conseiller à l’international à la Direccte.

La France se prépare déjà depuis plusieurs mois à cette sortie du Royaume-Uni (RU) sans accord : 700 agents (notamment des douanes) ont été recrutés pour mener à bien les contrôles à notre frontière et un plan de sensibilisation sur l’impact du Brexit auprès des entreprises a été mis en place début janvier par le Ministère de l’économie et des finances.

Comment savoir si mon entreprise est concernée par le Brexit ?
Fabrice Blazquez : Vous êtes concerné si vous vendez ou achetez des biens ou des services au RU, si vous y disposez d’une filiale ou si vous avez des salariés français au RU ou des salariés britanniques en France. Cela peut aussi avoir des conséquences sur votre activité si vous transportez des personnes ou des biens, si votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au RU ou si vous effectuez des missions au RU… Bref, le nombre de cas de figures où votre entreprise risque d’être impactée est important.


Dans l’hypothèse d’un retrait du Royaume Uni sans accord, quelles seraient les principales conséquences pour mon entreprise ?
FB : Elles seraient très nombreuses et pourraient affecter votre compétitivité, vos chaînes de production et de logistique… Mentionnons l’impact sur vos salariés (protection sociale, droit à la retraite), sur votre chaîne logistique (réintroduction de droits de douane et de contrôles aux frontières), sur les réglementations sectorielles (procédures supplémentaires de mise sur le marché britannique d’une marchandise réglementée). Sans oublier les conséquences sur vos droits de propriété intellectuelle (qui pourraient ne plus être protégés sur le territoire britannique), sur vos contrats (l’attribution d’une compétence juridictionnelle déterminera les règles de droit applicable), sur vos systèmes d’information et vos données (vous pourriez être obligés à réaliser des changements dans vos systèmes informatiques) , sur les services financiers (les entités britanniques ne bénéficieront plus du « passeport financier ») et non-financiers, sur les projets collaboratifs du programme Horizon 2020, dans le domaine fiscal…

Et plus précisément dans le domaine logistique et douanier ?
FB : Vous devriez par exemple vous préparer à intégrer la fonction « dédouanement » dans vos process et vos coûts, ainsi que le passage en matière de TVA au régime exports/imports en lieu et place de la livraison/acquisition intracommunautaire (LIC/AIC). Il faudra aussi vous renseigner sur les contrôles (notamment sanitaires) qui vous seront demandés lors de vos échanges avec le Royaume Uni. A ce sujet, vous pourrez notamment vous appuyer sur la Douane pour vous expliquer les formalités et vous conseiller…

Où puis-je me renseigner ?
FB : Le gouvernement mobilise l’ensemble de ses services et met à disposition de nombreuses informations sur les sites publics. Il a créé un site unique ( https://brexit.gouv.fr/ ) qui propose une FAQ et renvoie sur les pages "Brexit" des sites de chaque ministère concerné.

Deux boîtes mail dédiées peuvent également répondre à vos questions : brexit.entreprises@finances.gouv.fr et brexit@douane.finances.gouv.fr.

Les téléconseillers de la douane vous conseillent aussi au 0811 20 44 44.

Enfin je recommande les notices de la Commission européenne et celles du gouvernement britannique.

 

 
Liens
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