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BREXIT : se préparer à la sortie du Royaume-Uni

| Publié le 6 août 2019 | Dernière mise à jour le 10 septembre 2019
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L’arrivée à la tête du Royaume-Uni du nouveau Premier ministre « pro-Brexit » Boris Johnson rend désormais très probable une sortie sans accord (« no-deal ») le 31 octobre prochain. Boris Johnson pose, comme condition préalable à une reprise des discussions formelles avec l’UE-27, l’abolition du « backstop », clause temporaire de sauvegarde qui permettrait de conserver une frontière ouverte entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.

Or le « backstop » était l’un des principaux sujets sur lesquels les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni s’étaient entendus le 25 novembre 2018 pour un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE, accord rejeté par le nouveau gouvernement britannique. Si aucune nouvelle négociation n’a pour l’instant été engagée entre les deux parties, les préparatifs en vue d’un « no-deal » se font de plus en plus pressants.

Rappelons qu’un retrait de l’UE sans accord entrainerait la fin des 4 libertés de circulation (biens, services, capitaux et personnes) et de l’Union douanière. La France se prépare déjà depuis plusieurs mois : recrutement d’effectifs supplémentaires (700 agents, notamment des douanes), plan de sensibilisation sur l’impact du Brexit auprès des entreprises. Le RU est en effet un partenaire majeur pour la France (6ème client, avec environ 30 000 exportateurs) et le Centre-Val-de-Loire (3ème investisseur étranger, 3ème client) et les conséquences seront marquées pour de très nombreux secteurs. Aussi toutes les entreprises doivent-elles se préparer à l’éventualité d’un « no-deal ».


Est-ce que mon entreprise est concernée par le Brexit ?
Vous êtes concerné si vous vendez ou achetez des biens ou des services au RU, si vous y disposez d’une filiale, si vous avez des salariés français au RU ou des salariés britanniques en France, si vous transportez des personnes ou des biens, si votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au RU, si vous effectuez des missions au RU…

Quels seraient les principaux impacts ?
Ils sont très nombreux et peuvent affecter votre compétitivité, vos chaînes de production et de logistique… Mentionnons l’impact sur vos salariés (protection sociale, droit à la retraite), sur votre chaîne logistique (réintroduction de droits de douane et de contrôles aux frontières), sur les réglementations sectorielles (procédures supplémentaires de mise d’une marchandise réglementée sur le marché britannique), sur vos droits de propriété intellectuelle (qui pourraient ne plus être protégés sur le territoire britannique), sur vos contrats (l’attribution d’une compétence juridictionnelle déterminera les règles de droit applicable), sur vos systèmes d’information et vos données (vous pourriez être obligés à réaliser des changements dans vos systèmes informatiques), sur les services financiers (les entités britanniques ne bénéficieront plus du « passeport financier ») et non-financiers, sur les projets collaboratifs du programme Horizon 2020, dans le domaine fiscal…

Et plus précisément dans le domaine logistique et douanier ?
Vous devez par exemple vous préparer à intégrer la fonction « dédouanement » dans vos process et vos coûts, ainsi que le passage en matière de TVA au régime exports/imports en lieu et place de la livraison/acquisition intracommunautaire (LIC/AIC). Vous devez également vous renseigner sur les contrôles (dont sanitaires) lors de vos échanges avec le RU. Vous pouvez notamment vous appuyer sur la Douane pour vous expliquer les formalités et vous conseiller…

Où puis-je me renseigner ?
Le gouvernement mobilise l’ensemble de ses services et met à disposition de nombreuses informations sur les sites publics, notamment : https://brexit.gouv.fr/ qui propose une FAQ et renvoie sur les pages Brexit des sites des ministères.
A travers l’infographie « Brexit êtes-vous prêt ?", deux guides préparatoires de la DGE et de la Douane peuvent être consultés sur ce site.

Plusieurs boîtes mail dédiées peuvent également répondre à vos questions :

Douane : brexit@douane.finances.gouv.fr
Agriculture : brexit@agriculture.gouv.fr
Impôts - Finances publiques : brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr
Travail : Brexit@travail.gouv.fr
Santé : Brexit@sante.gouv.fr

Pour toute autre question : brexit.entreprises@finances.gouv.fr

Vous pouvez aussi consulter la page dédiée de la Direction générale des entreprises

Enfin je recommande les notices de la Commission européenne et celles du gouvernement britannique

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