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Bilan de l’inspection du travail : plus de 1 600 visites en 2015

| Publié le 11 avril 2016 | Dernière mise à jour le 19 mai 2016
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Vendredi 8 avril se sont réunis les partenaires sociaux autour de Pascale Rodrigo, directrice de l’Unité Départementale de la Direccte Centre-Val de Loire, afin de faire le bilan de l’inspection du travail sur l’année 2015. L’occasion également d’évoquer les priorités pour l’année 2016.

Des représentants de la CFDT, de l’ARACT, du BTPO ou encore du MEDEF ont assisté au bilan annuel de l’inspection du travail du Loiret. Une rétrospective réalisée sur l’ensemble des interventions des agents en 2015, qui a également permis de revenir sur les missions des inspecteurs et leur rôle vis-à-vis des entreprises.

L’année 2015 en chiffres

Depuis la réforme de l’organisation de l’inspection du travail de 2014, l’Unité Départementale du Loiret dispose de 3 unités de contrôle, composées elles-mêmes de 24 sections d’inspection.

Ainsi, en 2015, elle a effectué plus de 1 600 visites. Outre le contrôle fréquent d’entreprises et de chantiers de construction, trois journées d’action mobilisant l’ensemble des agents de contrôle du Loiret ont été organisées. Celles-ci ont donné lieu au contrôle de 59 chantiers qui ont généré 29 arrêts de chantier et 11 procès-verbaux.

Concernant les accidents du travail, 16 ont donné suite à une enquête approfondie. 3 d’entre eux ont provoqué la mort des victimes et 8 sont dus à des équipements non conformes.

Parmi les principaux thèmes abordés par l’inspection du travail se trouve également le contrôle du travail illégal. Une «  concurrence déloyale », selon P. Rodrigo, qui donne lieu à de nombreuses opérations, dont certaines menées par le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). Ces actions révèlent, notamment, en 2015 10 entreprises en situation irrégulière : 3 dans le secteur agricole et 7 dans celui de la construction.

A cela s’ajoutent de nombreuses activités : études de plans de retrait d’amiante, enquêtes sur les demandes de licenciements de salariés protégés, etc.
Le service de renseignement de l’unité départementale contribue lui aussi à l’effectivité du droit. Près de 15 000 renseignements ont été donnés en 2015 et plus de 3 200 ruptures conventionnelles ont été instruites et homologuées. Un chiffre supérieur aux années précédentes, mais aussi plus important que le nombre de licenciements pour raison économique.

Perspectives pour 2016

Le plan d’action de l’année 2016 à « une orientation forte qui doit représenter un tiers de notre activité » confie P. Rodrigo. Ce projet s’axe sur 6 lignes directrices  : la prévention des chutes de hauteur, l’amiante, le travail illégal, les prestations de service internationales, l’emploi des jeunes dans la boulangerie-pâtisserie ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Si une majorité de ces thèmes faisait déjà partie des missions des agents de contrôle, certaines nouveautés font suite à des constats réalisés l’année précédente. L’emploi des jeunes est ainsi devenu un axe important de ce plan d’action. En effet, en 2015, plusieurs apprentis ont été retirés de leur poste suite à des conditions de travail dangereuses. L’inspection du travail a donc pris la décision de sensibiliser les entreprises sur les conditions d’emploi des jeunes, et plus spécifiquement des mineurs, avant de procéder à des contrôles. Cette action s’étendra sur plusieurs années et il a été convenu d’entamer le travail de prévention et de sensibilisation par le secteur de la boulangerie-pâtisserie.

Ces 6 lignes directrices font aussi écho au nombre considérable de problèmes de sécurité qui en résultent. La prévention des chutes de hauteur représente, par exemple, la première cause d’accidents du travail ainsi que la première cause d’accidents mortels. De même, l’amiante est à l’origine de 5 000 maladies chaque année. Cette prévention, par le biais des contrôles, peut donc éviter des actions aux conséquences non négligeables.

Ce bilan de l’inspection du travail sur l’année 2015 permet donc de mettre en avant les difficultés rencontrées par les entreprises, mais aussi les points forts des contrôles réalisés par les agents. Une rétrospective particulièrement utile afin, notamment, de fixer les axes pour les années à venir.

Alix Werthauer

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