COVID-19

| Publié le 19 mai 2020
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Les modalités d’organisation du travail dans les entreprises doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.

Pour toute question spécifique concernant l’application du droit du travail en cette période de pandémie, vous pouvez contacter les services de renseignements en droit du travail de la Direccte Centre-Val de Loire au : 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel) ou par voie numérique

Les recommandations sanitaires

Les masques respiratoires

Si l’employeur constate suite à son évaluation des risques qu’en dépit de la modification de son organisation du travail et de la mise en œuvre des mesures barrières, il est nécessaire d’utiliser un masque alors il devra fournir à ses salariés un masque adapté à son activité en prenant en compte l’ensemble des expositions lié au travail effectué.
Le ministère met à disposition une FAQ sur les masques. Les masques sont utilisés dans une stratégie de prévention plus globale qui doit répondre au moins aux critères suivants :

Le choix du masque doit être approprié aux risques

Consultez le logigramme d’aide à la décision du choix du masque.

Les différents types de masques utilisables dans un environnement professionnel :

  • Les masques chirurgicaux permettent de répondre aux impératifs de protection liés au Covid19 mais ne protègeront pas contre une exposition aux poussières, aux nanomatériaux, aux vapeurs, aux gaz… la durée maximale de filtration indiquée par l’INRS est de 4h. (voir Question – réponse 12 INRS). L’INRS met à disposition une fiche pratique (l’ED146) concernant la protection des masques chirurgicaux
  • Les masques FFP permettent de répondre aux impératifs de protection liés au Covid19 et à l’exposition aux poussières mais ne protègeront pas contre une exposition aux vapeurs, aux gaz… la durée maximale de filtration indiquée par l’INRS est de 8h.(voir Question – réponse 12 INRS)Par ailleurs, le ministère du travail autorise l’utilisation de masque FFP2 périmé dont la date de péremption n’excède pas 24 mois.
  • Les masques anti-projection à usage non sanitaire : Les ministères de la Santé, de l’Economie et des Finances, et du Travail ont créé 2 nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire :
    • Catégorie 1- Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.
    • Catégorie 2 - Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Leurs propriétés de filtrations sur les particules émises de trois microns apportent un complément de protection aux gestes barrières. La durée maximale de filtration indiquée par l’INRS est de 4h.

Il convient d’adapter le masque choisit à l’utilisation qui en est faite. La durée d’utilisation du masque fait l’objet d’une évaluation par l’employeur qui doit prendre en compte la durée maximale de filtration, le confort respiratoire et l’activité des salariés, un rythme de travail intensif pouvant augmenter la gêne respiratoire.
Voir sur ce sujet la brochure générale de l’INRS sur les appareils de protection respiratoire l’ED 6106

L’opérateur doit être formé à son utilisation

Si l’évaluation du risque démontre que l’utilisation du masque est nécessaire alors il est important de prévoir un temps de formation pour les utiliser correctement (R4323-1 et suivants ; R4323-104 à 106 du code du travail). En effet, l’INRS rappelle que, le port prolongé de ce type de masque avec le risque de le toucher et les manipulations lors du retrait peuvent au contraire augmenter le risque de transmission. Il est donc important de bien suivre les consignes d’utilisation de l’INRS (voir Question – réponse 7 à 10 INRS)

Parmi les préconisations, l’INRS propose un mode opératoire pour mettre un masque, ainsi qu’une procédure pour le retirer, (voir Question – réponse 11 - INRS)

Toutes ces opérations doivent faire l’objet d’une formation appropriée (R4323-3) ainsi que d’une consigne écrite spécifique (R4323-105).

  • Réquisition des masques à usage sanitaire et modalités d’approvisionnement Depuis le 3 mars 2020, les masques chirurgicaux ou FFP2 ou FFP3 sont réquisitionnés. Si vous en possédiez, à cette date, vous devez vous rapprocher de l’autorité compétente (ARS) qui vous indiquera un établissement de santé de proximité où les déposer.

Les conseils pratiques par secteur d’activité pour assurer la protection des travailleurs

Pour accompagner toutes les entreprises et tous les salariés dans cette période de contrainte inédite, le ministère du Travail a mis en place une équipe d’experts, dédiée à formuler des préconisations à travers des fiches métiers pour répondre à ce double enjeu de continuité et de protection.

-* Fiches conseils métiers éditées par le ministère du Travail
- Problématiques communes à tous les métiers
- Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts
- Commerce de détail, restauration, hôtellerie
- Propreté, réparation, maintenance
- Industrie, production
- Transports, logistique
- Autres services

-* Guides édités par les organisations professionnelles
- Transports, logistique
- BTP, construction, matériaux
- Autres secteurs

-* En complément, la Direccte CVL propose des guides pratiques pour certains secteurs d’activité
- Guide pratique transport
- Guide pratique logistique

-* Pour le secteur agricole , la Caisse Centrale de MSA met à disposition des informations sur le COVID 19 pour les particuliers, employeurs et exploitants ainsi que des fiches pratiques et des recommandations sur les gestes barrières, l’organisation du travail, l’organisation des espaces et les consignes spécifiques par filières.

Pour vous aider dans vos démarches, contacter votre MSA :
- MSA Beauce Cœur de Loire (départements 18, 28 et 45)
- MSA Berry-Touraine (départements 36, 37 et 41)

Beaucoup d’entreprises ou de secteurs ont déjà travaillé pour adapter l’organisation du travail à ces mesures. Certaines branches professionnelles ou secteurs d’activité ont également publié des guides préconisant les mesures les plus adaptées à ce contexte, pour assurer la continuité de l’activité tout en assurant la protection des salariés.
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