Direccte Centre-Val de Loire

COVID-19

| Publié le 6 mai 2020 | Dernière mise à jour le 16 juin 2020
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La situation sanitaire que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en équipements de protection, en particulier de masques et de gel hydro alcoolique (GHA).

Pour répondre aux besoins des entreprises dont l’activité nécessite le port de masques, le Gouvernement encourage la production en France et (ou) l’achat à l’étranger de deux types de masques :

1. Les masques chirurgicaux et les masques FFP2 destinés en priorité aux professionnels de santé, ainsi qu’aux professionnels dans le cadre de processus complexes de production nécessitant une protection individuelle ;

2. Les masques de protection réservés à des usages professionnels non sanitaires (UNS) appelés "masques grand public " NOUVEAU !!!
Ils ont été mis au point dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, pour compléter l’offre afin de prendre en compte la diversité des situations de travail (accueil du public ou autre activité professionnelle).

Comment choisir un masque en fonction des situations de travail ?

Si l’employeur constate suite à son évaluation des risques qu’en dépit de la modification de son organisation du travail et de la mise en œuvre des mesures barrières, il est nécessaire d’utiliser un masque, alors il devra fournir à ses salariés un masque adapté à son activité en prenant en compte l’ensemble des expositions lié au travail effectué.
Le ministère met à disposition une FAQ sur les masques.

Le choix du masque doit être approprié aux risques

Consultez la F.A.Q sur les types de masques.

Consultez le logigramme d’aide à la décision du choix du masque.

Les différents types de masques utilisables dans un environnement professionnel :

  • Les masques chirurgicaux permettent de répondre aux impératifs de protection liés au Covid19 mais ne protègeront pas contre une exposition aux poussières, aux nanomatériaux, aux vapeurs, aux gaz… la durée maximale de filtration indiquée par l’INRS est de 4h. (voir Question – réponse 12 INRS). L’INRS met à disposition une fiche pratique (l’ED146) concernant la protection des masques chirurgicaux
  • Les masques FFP permettent de répondre aux impératifs de protection liés au Covid19 et à l’exposition aux poussières mais ne protègeront pas contre une exposition aux vapeurs, aux gaz… la durée maximale de filtration indiquée par l’INRS est de 8h.(voir Question – réponse 12 INRS)Par ailleurs, le ministère du travail autorise l’utilisation de masque FFP2 périmé dont la date de péremption n’excède pas 24 mois.
  • Les masques anti-projection à usage non sanitaire : Les ministères de la Santé, de l’Economie et des Finances, et du Travail ont créé 2 nouvelles catégories de masques "grand public" à usage non sanitaire (note interministérielle du 29 mars 2020) :
    • Catégorie 1- Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.
    • Catégorie 2 - Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Leurs propriétés de filtrations sur les particules émises de trois microns apportent un complément de protection aux gestes barrières. La durée maximale de filtration indiquée par l’INRS est de 4h.

Il convient d’adapter le masque choisit à l’utilisation qui en est faite. La durée d’utilisation du masque fait l’objet d’une appréciation par l’employeur qui doit prendre en compte la durée maximale de filtration, le confort respiratoire et l’activité des salariés, un rythme de travail intensif pouvant augmenter la gêne respiratoire.
Voir sur ce sujet la brochure générale de l’INRS sur les appareils de protection respiratoire l’ED 6106

L’opérateur doit être formé à son utilisation

Si l’évaluation du risque démontre que l’utilisation du masque est nécessaire alors il est important de prévoir un temps de formation pour les utiliser correctement (R4323-1 et suivants ; R4323-104 à 106 du code du travail). En effet, l’INRS rappelle que, le port prolongé de ce type de masque avec le risque de le toucher et les manipulations lors du retrait peuvent au contraire augmenter le risque de transmission. Il est donc important de bien suivre les consignes d’utilisation de l’INRS (voir Question – réponse 7 à 10 INRS)

Parmi les préconisations, l’INRS propose un mode opératoire pour mettre un masque, ainsi qu’une procédure pour le retirer, (voir Question – réponse 11 - INRS)

Toutes ces opérations doivent faire l’objet d’une formation appropriée (R4323-3) ainsi que d’une consigne écrite spécifique (R4323-105).

Vous souhaitez acheter des masques

Vous souhaitez acheter des masques chirurgicaux ou FFP2 en quantité industrielle ( ordre d’idée : quantité> 100 000 masques)
Vous pouvez vous rendre sur la place de marché nationale : https://stopcovid19.fr
Pour les plus petites entreprises, des commandes groupées peuvent être organisées par certains acteurs économiques au niveau national ou en région.
Par ailleurs, France Industrie a mis en place des « référents PME de filières » ayant pour mission d’organiser l’approvisionnement solidaire des PME et ETI sous-traitantes de la filière en masques de protection.
Consultez la liste des « référents PME de filières »

Vous souhaitez acheter des masques chirurgicaux en petite quantité (à partir de 50 masques)
Un dispositif de vente et de distribution en click & collect de masques de protection (masques chirurgicaux) à destination des TPE/PME françaises a été mis en place le 20/04/2020.
Ce dispositif, opéré par Cdiscount, a bénéficié de l’appui du ministère de l’Economie. Toutes les modalités pratiques de commande sont présentées sur le site : https://www.cdiscount.com/masques
Depuis le 1er mai 2020, le prix maximum de vente aux consommateurs des masques à usage unique (de type chirurgical) est fixé à 95 centimes d’euros toutes taxes comprises l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques).

Vous souhaitez acheter des masques à usages professionnels non sanitaires (UNS) appelés "masques grand public "

Une quarantaine d’entreprises ont déjà passé les tests et peuvent commencer à produire.
Information complète et liste des fabricants sur la page dédié du site de la DGE.
Vous y trouverez la liste des fabricants avec pour chacun les résultats des tests, une indication sur les volumes disponibles, et ses coordonnées.
Vous pouvez ainsi contacter directement les fabricants pour commander.
Des masques grand public sont également en vente sur la place de marché https://stopcovid19.fr
La plateforme masques-pme.laposte.fr a été lancée à l’initiative du ministère de l’Economie afin de permettre aux TPE et PME de moins de 50 salariés de pouvoir s’approvisionner en masques « grand public ». Ces masques en tissu sont lavables et réutilisables 20 fois.

Vous souhaitez importer des masques

Les entreprises peuvent désormais se fournir directement auprès de producteurs étrangers en accord avec le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (chapitre 6).

Guide douanier d’importation de masques (et de redistribution aux clients et filiales à l’étranger)

A savoir : Toute importation supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de trois mois devra toutefois être déclarée à l’Etat (mail : covid19-imports@sante.gouv.fr) qui disposera de 72h pour confirmer son intérêt à se substituer en tout ou partie à l’acheteur. Non réponse sous 72h vaut non réquisition des masques par l’Etat.
  • Une première liste d’importateurs qualifiés

Pour faciliter la mise en relation entre les acheteurs et les importateurs, la DGE du ministère de l’Economie et des Finances a établi une liste d’importateurs de masques. Pour des commandes supérieures à 100 000 masques, cette liste peut être communiquée sur simple demande à michel.marechal@direccte.gouv.fr
Consultez également la Liste des fournisseurs chinois d’EPI par BUSINESS France

  • Bien vérifier les normes des masques importés

La circulaire du 23 avril 2020 précise les conditions d’importation des produits non marqués CE suivants : masques chirurgicaux, masques FFP1/2/3, lunettes et visières. Elle précise en annexe les équivalences de normes étrangères. Cette circulaire permet de faciliter l’importation de produits qui ne sont pas aux normes européennes mais présentant des niveaux de protection équivalents.

  • Faciliter le dédouanement

Pour assurer la mise en œuvre la plus efficace et fluide possible du dédouanement, les opérateurs économiques seront invités à obtenir tous les éléments probants permettant d’obtenir l’information sur les normes des produits importés et à les inclure dans les dossiers de dédouanement. Un guide relatif aux procédures d’importation de masques est disponible sur le site des Douanes. Egalement, une fiche technique de l’Ambassade de France en Chine concernant l’exportation de biens médicaux vers la France.
Les autorités chinoises ont émis le 25 avril 2020 l’annonce conjointe n°2020-12 sur le renforcement du contrôle de la qualité du matériel d’exportation pour la prévention des épidémies, qui étend notamment le contrôle des exportations aux masques à usage non médical.
Une check-list des Douanes présentant l’ensemble des documents à fournir à l’appui des déclarations de douanes en fonction des différents types de masques (dispositifs médicaux / EPI) et situations est également disponible.
Afin de continuer à améliorer la fluidité du dédouanement des masques et matériels médicaux, pour toute importation de masques via Roissy, vous êtes invités à anticiper la constitution de vos dossiers de déclaration en douane et à transmettre l’ensemble des pièces en amont à l’adresse roissy-covid19@douane.finances.gouv.fr .

Gare aux fraudes !
Attention : la douane constate de plus en plus de fraude sur les importations de masque. Il est conseillé d’importer exclusivement des masques dont les normes sont équivalentes aux normes CE et d’exiger les documents le certifiant. Cela écartera tout risque de non-conformité et de blocage de la marchandise.
Pour en savoir plus
Contact de la direction régionale des Douanes et droits indirects Centre-Val de Loire : pae-orleans@douane.finances.gouv.fr

Pour toute question relative aux importations de masques, n’hésitez pas à contacter au ministère de l’Economie : masques.dge@finances.gouv.fr

Vous souhaitez produire et vendre des masques

Votre entreprise souhaite contribuer à augmenter la production de masques : Les entreprises de la filière mode et luxe se mobilisent au sein du groupement « Savoir faire ensemble » pour fabriquer des produits essentiels dans la lutte contre le COVID-19, notamment des masques. Vous êtes confectionneur, fabricant d’accessoires, professionnel de la couture, ou vous disposez de matières premières… rejoignez la plateforme contributive « Savoir faire ensemble ».
Vous souhaitez faire caractériser les masques que vous produisez en passant les tests requis. Pour les masques à usage non sanitaire (UNS) appelés « masques grand public », rendez-vous sur la page dédiée de l’IFTH.
Afin de guider les fabricants dans la conception de ces masques, l’IFTH a publié une liste d’associations matières/structure avec leurs résultats aux tests de respirabilité (perméabilité à l’air) et de filtration (taux de protection aux projections de 3 microns).

Contact masques à la DGE (ministère de l’Economie) : masques.dge@finances.gouv.fr

Vous souhaitez vendre des masques en grande quantité
Masques de type chirurgicaux ou FFP2 : quantité > 100 000 masques
Masques alternatifs : quantité > 5000 masques

Vous pouvez vous rendre sur la place de marché nationale : https://stopcovid19.fr

Vous souhaitez achetez ou vendre du Gel hydro alcoolique (GHA)

  • Vous souhaitez vous approvisionner ou vendre des matières premières et des articles de conditionnement nécessaires à la fabrication et/ou conditionnement de GHA
    Vous pouvez vous rendre sur la place de marché du pôle Cosmetic Valley.

Vous souhaitez achetez ou produire des équipements de protection individuelle (EPI) médicaux (surblouses, gants, etc.)

Vous souhaitez achetez ou produire des EPI médicaux
Vous pouvez vous rendre sur la place de marché nationale : https://stopcovid19.fr
NB : disponibilité des produits non garantie

Vous souhaitez produire des surblouses :
Toutes les informations utiles sur la plateforme contributive « Savoir faire ensemble »

Votre entreprise souhaite contribuer à augmenter la production d’EPI médicaux :
Toutes les informations en bas la page dédiée du ministère de l’Economie (DGE) (DGE)
Contact EPI à la DGE : consommablemedical.dge@finances.gouv.fr

Vous souhaitez des informations sur la plateforme EPI régionale

Afin de favoriser les initiatives locales, la Région Centre-Val de Loire et DEV’UP ont décidé de lancer une plateforme régionale de mise en relation entre les acteurs économiques locaux (professionnels, associations et collectifs) souhaitant répondre à la pénurie en matière d’équipements de protection individuelle (EPI) homologués : masques, blouses, surblouses, gants, lunettes de protection, désinfectants, GHA…
Cette plateforme régionale est accessible à l’adresse suivante : https://equipements-protection-centre-valdeloire.fr/

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