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COVID-19 : Prolongation de plusieurs allocations versées aux demandeurs d’emploi

| Publié le 30 mars 2020
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Une ordonnance du 25 mars 2020 [1] acte la prolongation du versement des revenus de remplacement aux demandeurs d’emploi.


Cette ordonnance donne un fondement légal à la prolongation du versement de diverses allocations accordées aux demandeurs d’emploi pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire sur leur situation.

Adoptée en Conseil des ministres le 25 mars conformément à la loi du 23 mars 2020 d’urgence [2] pour faire face à l’épidémie de Covid-19, elle prévoit de maintenir l’indemnisation des demandeurs d’emploi épuisant leur droit à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté en fonction de la situation, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020.

Quatre allocations visées

La prolongation des versements pendant la crise sanitaire vise quatre allocations : l’allocation de retour à l’emploi (ARE), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation spécifique pouvant être versée aux intermittents du spectacle et l’allocation d’assurance chômage versée par les employeurs publics en auto-assurance.

Les modalités de cette prolongation seront précisées par un décret qui déterminera notamment une limite de prolongation des droits.

Notes

[1Ord. n° 2020-324 du 25 mars 2020, JO 26 mars

[2Loi n° 2020-290

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