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CPA : un coup de pouce pour financer son permis de conduire B

| Publié le 17 mars 2017
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L’obtention du permis de conduire est souvent nécessaire pour réaliser un projet professionnel. Depuis le 15 mars dernier, vous pouvez financer votre permis de conduire B avec les heures de formation accumulées sur votre compte personnel d’activité.

La mobilisation du compte personnel de formation est soumise à plusieurs conditions :

• L’obtention du permis doit contribuer à la réalisation du projet professionnel d’un demandeur d’emploi ou à sécuriser le parcours professionnel d’un salarié.
• La formation devra être organisée par une école de conduite agréée et ayant la qualité d’organisme de formation.

Après l’activation de son compte personnel d’activité sur le site du CPA, il faut transmettre son dossier pour le salarié à son Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), et pour le demandeur d’emploi à son référent habituel.

Le financeur examinera la demande et déterminera les conditions de prise en charge, qui seront communiquées au demandeur avant qu’il ne commence sa préparation au permis de conduire B dans l’auto-école de son choix.

Un label qualité spécifique

A compter du 1er janvier 2018, les écoles de conduite éligibles devront par ailleurs répondre aux critères de qualité propres aux organismes de formation. Dans un objectif de simplification pour les entreprises, le ministère de l’intérieur a engagé une concertation avec les organisations professionnelles pour aboutir d’ici à cette date à l’établissement d’un label qualité spécifique à ce secteur qui intégrera ces critères de qualité.

POUR EN SAVOIR PLUS :

La page dédiée :

CPA Permis de conduire trait coupé
CPA Permis de conduire trait coupé
CPA Permis de conduire sans trait coupé

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