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Code du travail : La Direccte et l’Université d’Orléans s’allient pour mieux informer les acteurs économiques

| Publié le 22 décembre 2017
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Le 20 décembre 2017, Ary Bruand, Président de l’Université d’Orléans et Patrice Greliche, Directeur de la Direccte Centre-Val de Loire ont signé une convention de partenariat visant à développer des projets conjoints de recherche et d’études en matière de droit du travail et droit social avec le Centre de Recherche Juridique Pothier de la Faculté de Droit , d’Economie et de Gestion.
Leurs résultats seront largement diffusés auprès des partenaires sociaux et acteurs économique de la région afin de favoriser un dialogue social de qualité.

Le droit du travail évolue et les récentes ordonnances « travail », en modifiant les règles de la négociation collective, offre des perspectives nouvelles en matière de dialogue social, notamment pour les petites entreprises (TPE/PME).
Parallèlement, les nouvelles technologies du numérique ouvrent la voie à de nouveaux types de relations sociales (plate-forme collaborative…) et à de nouveaux modes d’organisation des entreprises. Elles impactent aussi les conditions de travail des salariés : intensification de la charge de travail, développement du télétravail…
Dans ce contexte, la Charte de partenariat conclue entre l’Université d’Orléans et la Direccte Centre-Val de Loire vise 3 objectifs :

1) Développer l’accès au droit du travail pour l’ensemble des acteurs économiques de la région

La large diffusion des résultats des études menées dans le cadre du partenariat (édition, conférences…) permettra aux chefs d’entreprises, notamment des TPE-PME, de mieux s’approprier les nouvelles règles qui régissent le droit du travail notamment en matière de dialogue social et de gestion de leurs ressources humaines.
A cet égard, le service public gratuit d’information sur le droit du travail proposé dans les unités départementales de la Direccte est encore insuffisamment sollicité par les employeurs qui ne représentent que 10 % des usagers utilisant chaque année ce service.

2) Doter l’Etat et les partenaires sociaux de résultats de recherches ou d’études sur des sujets pouvant être soumis à la négociation collective

A titre d’exemple, la loi travail du 8 août 2016 introduit comme sujet de négociation les modalités de mise en œuvre pour le salarié de son « droit à la déconnexion ». Les résultats d’études devraient permettre aux partenaires sociaux d’identifier sur cette thématique les bonnes pratiques à adopter.

3) Participer à la formation et à l’information des étudiants

Il s’agit tout particulièrement des étudiants de l’UFR Droit, Economie et Gestion inscrits en Master de droit social et de gestion des ressources humaines.
Cette convention facilitera l’accès des étudiants à des stages dans les services de la Direccte qui en retour fera une information sur les concours et les métiers existant au sein de ses deux ministères de tutelle : les ministères du travail et de l’économie.

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