Commerce et artisanat

| Publié le 21 décembre 2011 | Dernière mise à jour le 20 décembre 2011
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Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

Le Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité.

L’excellence des savoir-faire français (EPV)

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant est une marque du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, mis en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.

Maître-Restaurateur, un titre d’excellence

Le titre de maître restaurateur, créé en 2007, permet de reconnaître l’excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle en valorisant les compétences et leur engagement en faveur de la qualité. Octroyé par le préfet en fonction d’un cahier des charges à respecter, ce titre permet de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses de modernisation pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

L’EIRL permet à tout entrepreneur individuel de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un patrimoine (le « patrimoine affecté »)

Tout savoir sur le commerce, l’artisanat et les professions libérales www.pme.gouv.fr

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->Articles du même thème :

 
Rapport Fisac 2013
 

 
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