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Concurrence et consommation

Pratiques commerciales illicites : l’Etat assigne l’enseigne Casino devant le tribunal de commerce de Paris

Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie Sociale et Solidaire et
Christophe SIRUGUE, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, annoncent avoir assigné le groupe CASINO devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales contraires aux dispositions du code de commerce.

La Direccte à l’écoute des organisations de consommateurs

Le 19 mai dernier, Patrice Greliche, directeur régional de la Direccte Centre-Val de Loire a présenté aux organisations de consommateurs régionales le bilan des contrôles effectués en 2015 par ses services en charge de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que les axes d’intervention prévus pour 2016.

Métrologie légale - 4 mars 2016

Taux de conformité en net progrès des instruments de pesage dans l’agroalimentaire

Au second semestre 2015, le service métrologie de la Direccte Centre-Val de Loire a contrôlé 105 sites de la filière agroalimentaire, dans le cadre d’une campagne nationale ciblée sur les instruments de pesage. Le taux de non conformité des instruments contrôlés s’élève à 7%, soit un taux en net progrès par rapport à 2011.

Protection des consommateurs - 16 juillet 2015

Guide des vacances d’été : les conseils de la DGCCRF

Les déplacements, les loisirs, les achats, les voyages ... La DGCCRF vous guide pour vos vacances d’été 2015.

Les services du Pôle C

Le pôle C a en charge la gestion opérationnelle et l’animation de :

  • la mission de régulation concurrentielle des marchés de la région
  • la mission de protection économique du consommateur
  • la mission de garantie de la sécurité des consommateurs

 
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