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Concurrence et consommation

La Direccte dialogue avec les associations de défense des consommateurs

Patrice GRELICHE, directeur régional de la Direccte Centre-Val de Loire a présenté le 29 juin dernier aux organisations de défense des consommateurs l’action de l’Etat en 2016 dans le domaine de la protection du consommateur, ainsi que les orientations régionales 2017.

Le contrôle de la 1ère mise sur le marché de produits commercialisés en France

Garantir aux consommateurs un haut niveau de sécurité et de conformité des produits alimentaires et non alimentaires commercialisés en France. Tel est le but des « Contrôles de la Première Mise sur le Marché » (CPMM) mis en place par la DGCCRF en 2006.
Arnaud Belhadj, chef du service animation régionale et appui au sein du pôle C de la DIRECCTE, répond à nos questions sur ce dispositif de contrôle bien particulier.

Pratiques commerciales illicites : l’Etat assigne l’enseigne Casino devant le tribunal de commerce de Paris

Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie Sociale et Solidaire et
Christophe SIRUGUE, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, annoncent avoir assigné le groupe CASINO devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales contraires aux dispositions du code de commerce.

La Direccte à l’écoute des organisations de consommateurs

Le 19 mai dernier, Patrice Greliche, directeur régional de la Direccte Centre-Val de Loire a présenté aux organisations de consommateurs régionales le bilan des contrôles effectués en 2015 par ses services en charge de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que les axes d’intervention prévus pour 2016.

Métrologie légale - 4 mars 2016

Taux de conformité en net progrès des instruments de pesage dans l’agroalimentaire

Au second semestre 2015, le service métrologie de la Direccte Centre-Val de Loire a contrôlé 105 sites de la filière agroalimentaire, dans le cadre d’une campagne nationale ciblée sur les instruments de pesage. Le taux de non conformité des instruments contrôlés s’élève à 7%, soit un taux en net progrès par rapport à 2011.

 
Liens
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