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Concurrence et loyauté des marchés

La Direccte se mobilise contre les retards de paiements inter-entreprises

Près de la moitié des 132 entreprises contrôlées en 2017 par la Direccte ne respectaient pas les délais légaux. Face à ce fléau qui met en péril la trésorerie des entreprises, les médiateurs de la Direccte interviennent à la demande pour faciliter le règlement à l’amiable des différends inter-entreprises. En cas de retard de paiement trop important, la Direccte peut notifier des amendes administratives. 16 ont été prononcées en 2017 pour un montant total de 423 800 euros.

Pratiques commerciales illicites : l’Etat assigne l’enseigne Casino devant le tribunal de commerce de Paris

Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie Sociale et Solidaire et
Christophe SIRUGUE, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, annoncent avoir assigné le groupe CASINO devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales contraires aux dispositions du code de commerce.

Lutter contre les retards de paiement interentreprises


Le 11 mars dernier, lors d’une réunion organisée par le réseau « European Entreprise Network » de la CCIR, des agents de la DIRECCTE ont rappelé que leurs services se mobilisaient à double titre pour lutter contre les retards de paiement entre professionnels. Tout d’abord, en procédant à des contrôles ciblés. Ensuite, en proposant au chef d’entreprise ayant des difficultés contractuelles avec un client ou un fournisseur, d’avoir recours à l’intervention d’un médiateur de la DIRECCTE dans le cadre de la mission nationale de médiation inter-entreprises.

Guide des Relations commerciales

Ce guide illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succinctement les règles applicables.

Prix des carburants, un site pour comparer

Il centralise toute l’information sur les stations-services, leur localisation et les prix qu’elles pratiquent. Ce site alimente également des applications fonctionnant sur les appareils mobiles et les GPS qui vous permettent facilement de trouver une station-service au meilleur prix. (...)

 
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