Accueil > Concurrence et consommation > Concurrence et loyauté des marchés

Concurrence et loyauté des marchés

Facturation entre professionnels

Un dépliant qui présente les obligations en matière de facturation entre professionnels.

Lutter contre les retards de paiement interentreprises


Le 11 mars dernier, lors d’une réunion organisée par le réseau « European Entreprise Network » de la CCIR, des agents de la DIRECCTE ont rappelé que leurs services se mobilisaient à double titre pour lutter contre les retards de paiement entre professionnels. Tout d’abord, en procédant à des contrôles ciblés. Ensuite, en proposant au chef d’entreprise ayant des difficultés contractuelles avec un client ou un fournisseur, d’avoir recours à l’intervention d’un médiateur de la DIRECCTE dans le cadre de la mission nationale de médiation inter-entreprises.

Guide des Relations commerciales

Ce guide illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succinctement les règles applicables.

Prix des carburants, un site pour comparer

Il centralise toute l’information sur les stations-services, leur localisation et les prix qu’elles pratiquent. Ce site alimente également des applications fonctionnant sur les appareils mobiles et les GPS qui vous permettent facilement de trouver une station-service au meilleur prix. (...)

 
Liens
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
 
Pratiques anticoncurrencielles
 
Relations commerciales
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics