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Conditions et relations du travail

LE CSE : Une nouvelle instance de dialogue sociale dans les entreprises

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue social entre employeurs et salariés au sein de l’entreprise.

Défenseurs syndicaux : une aide gratuite pour les salariés

Le défenseur syndical, instauré par la loi Macron du 6 août 2015, est chargé d’assister et de représenter gratuitement les salariés à leur demande devant le Conseil des Prud’hommes. En cas de recours devant la Cour d’appel, sa saisie est obligatoire.

Défenseurs syndicaux - 11 juillet 2018

Conférence sur le comité social et économique à l’université d’Orléans

Dans le cadre de la convention de partenariat conclue par la Direccte avec l’Université d’Orléans le 20 décembre dernier, un cycle de 6 conférences dédié aux "ordonnances travail" sera organisé au cours de l’année 2018. La 1ère conférence débat aura lieu le jeudi 1er mars à 18H30 à l’université de droit d’Orléans La Source et sera consacrée au "Comité social et économique".

Défenseur syndical : Mise en ligne des formulaires pour le remboursement des frais liés à leur mission

Les défenseurs syndicaux et leurs employeurs peuvent bénéficier du dispositif de remboursement et d’indemnisation lié à l’exercice des fonctions de défenseur syndical. Trois formulaires dédiés à ce dispositif sont dorénavant disponible.

Code du travail : La Direccte et l’Université d’Orléans s’allient pour mieux informer les acteurs économiques

Le 20 décembre 2017, Ary Bruand, Président de l’Université d’Orléans et Patrice Greliche, Directeur de la Direccte Centre-Val de Loire ont signé une convention de partenariat visant à développer des projets conjoints de recherche et d’études en matière de droit du travail et droit social avec le Centre de Recherche Juridique Pothier de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion.

 
Liens
Ministère du travail
 
Travailler mieux
 
Egalité professionnelle
 
L'emploi des seniors
 
Demande d'homologation de rupture conventionnelle
 
Université Orléans:Master droit social-GRH
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