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Relations du travail

LE CSE : Une nouvelle instance de dialogue sociale dans les entreprises

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue social entre employeurs et salariés au sein de l’entreprise.

Relations du travail - 19 juillet 2018

Défenseurs syndicaux : une aide gratuite pour les salariés

Le défenseur syndical, instauré par la loi Macron du 6 août 2015, est chargé d’assister et de représenter gratuitement les salariés à leur demande devant le Conseil des Prud’hommes. En cas de recours devant la Cour d’appel, sa saisie est obligatoire.

Défenseurs syndicaux - 11 juillet 2018

Dialogue social : missions des observatoires départementaux

Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat.

Conférence sur le comité social et économique à l’université d’Orléans

Dans le cadre de la convention de partenariat conclue par la Direccte avec l’Université d’Orléans le 20 décembre dernier, un cycle de 6 conférences dédié aux "ordonnances travail" sera organisé au cours de l’année 2018. La 1ère conférence débat aura lieu le jeudi 1er mars à 18H30 à l’université de droit d’Orléans La Source et sera consacrée au "Comité social et économique".

Relations du travail - 27 février 2018

Défenseur syndical : Mise en ligne des formulaires pour le remboursement des frais liés à leur mission

Les défenseurs syndicaux et leurs employeurs peuvent bénéficier du dispositif de remboursement et d’indemnisation lié à l’exercice des fonctions de défenseur syndical. Trois formulaires dédiés à ce dispositif sont dorénavant disponible.

Relations du travail - 15 février 2018
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