Accueil > Travail et relations sociales > Conditions et relations du travail

Conditions et relations du travail

Aide à domicile : quels changements en 2016 ?

La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) a présenté la nouvelle classification applicable aux salariés de ce secteur dès le 1er avril 2016. Cet accord permet, notamment, de moderniser la grille des métiers de l’emploi à domicile et entraîne aussi des conséquences sur le contrat et la rémunération.

BTP : traque au dumping social dans l’Indre

Le Préfet de l’Indre a signé le 29 septembre dernier avec l’URSAFF, la DIRECCTE et trois organisations professionnelles du BTP une convention de partenariat pour lutter contre la concurrence sociale déloyale induite par les fraudes au détachement de salariés étrangers.

Loi Savary et projet de loi Macron sur le détachement de travailleurs étrangers

Fin 2013, la France a obtenu, un meilleur encadrement par l’Union européenne du détachement via l’introduction de la responsabilité du donneur d’ordre en cas de fraude par un prestataire du BTP (Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014). _ La loi « Savary » du 10 juillet 2014 a transcris ses mesures en droit français en élargissant la responsabilité du donneur d’ordre à tous les secteurs d’activité.

Travail illégal - 29 avril 2015

Egalité professionnelle Femmes/Hommes : bilan de 2 ans d’expérimentation en région Centre

Sous l’impulsion du Ministère en charge des droits des femmes, l’Etat, la Région Centre et les partenaires sociaux ont lancé en 2012 l’expérimentation Egal’O Centre qui poursuivait deux objectifs : faciliter le retour à l’emploi après un congé parental et rendre effective les obligations incombant aux PME en matière d’égalité professionnelle. Le 20 janvier dernier, une centaine d’acteurs locaux impliqués dans cette expérimentation se sont réunis à Orléans pour dresser un bilan d’Egal’O Centre.

Les droits des travailleurs détachés en France


Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Travail illégal - 15 janvier 2015

 
Liens
Ministère du travail
 
Travailler mieux
 
Egalité professionnelle
 
L'emploi des seniors
 
Demande d'homologation de rupture conventionnelle
 
Université Orléans:Master droit social-GRH
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics