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Conditions et relations du travail

Loi Savary et projet de loi Macron sur le détachement de travailleurs étrangers

Fin 2013, la France a obtenu, un meilleur encadrement par l’Union européenne du détachement via l’introduction de la responsabilité du donneur d’ordre en cas de fraude par un prestataire du BTP (Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014). _ La loi « Savary » du 10 juillet 2014 a transcris ses mesures en droit français en élargissant la responsabilité du donneur d’ordre à tous les secteurs d’activité.

Travail illégal - 29 avril 2015

Egalité professionnelle Femmes/Hommes : bilan de 2 ans d’expérimentation en région Centre

Sous l’impulsion du Ministère en charge des droits des femmes, l’Etat, la Région Centre et les partenaires sociaux ont lancé en 2012 l’expérimentation Egal’O Centre qui poursuivait deux objectifs : faciliter le retour à l’emploi après un congé parental et rendre effective les obligations incombant aux PME en matière d’égalité professionnelle. Le 20 janvier dernier, une centaine d’acteurs locaux impliqués dans cette expérimentation se sont réunis à Orléans pour dresser un bilan d’Egal’O Centre.

Les droits des travailleurs détachés en France


Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Travail illégal - 15 janvier 2015

La fraude au détachement transnational de travailleurs dans le cadre de la Prestation de Services Internationale

Un employeur établi hors de France peut légalement détacher temporairement des salariés sur le (...)
Travail illégal - 3 décembre 2014

Le CDI intérimaire

Un nouveau contrat de travail qui fait rimer intérim et sécurité de l’emploi

Le nouveau CDI intérimaire entend offrir de nouveaux avantages aux salariés signataires : garantie minimale mensuelle de rémunération, missions assurées, plan de formation personnalisé… La profession en annonce 20 000 d’ici trois ans.

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Liens
Ministère du travail
 
Travailler mieux
 
Egalité professionnelle
 
L'emploi des seniors
 
Demande d'homologation de rupture conventionnelle
 
Université Orléans:Master droit social-GRH
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