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Conditions et relations du travail

Accords d’entreprise : dépot en ligne et publicité obligatoire

Depuis mars dernier, il appartient à chaque entreprise d’assurer la publicité de tous ses accords conclus à compter du 1er septembre 2017, en les déposant sur la plateforme en ligne Téléaccords. Désormais, aucun accord (format papier ou numérique) ne doit être envoyé à la Direccte !

Demande d’agrément pour l’accueil ou l’embauche de mineurs dans les débits de boisson

Un exploitant de débits de boissons à consommer sur place ne peut employer ou affecter des mineurs en stage au service du bar. Toutefois, par dérogation, il peut se voir délivrer un agrément qui l’autorise à embaucher des jeunes mineurs de plus de 16 ans sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation ou à les accueillir dans le cadre d’un stage obligatoire prévu dans leur cursus scolaire.

LE CSE : Une nouvelle instance de dialogue sociale dans les entreprises

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue social entre employeurs et salariés au sein de l’entreprise.

Défenseurs syndicaux : une aide gratuite pour les salariés

Le défenseur syndical, instauré par la loi Macron du 6 août 2015, est chargé d’assister et de représenter gratuitement les salariés à leur demande devant le Conseil des Prud’hommes. En cas de recours devant la Cour d’appel, sa saisie est obligatoire.

Défenseurs syndicaux - 11 juillet 2018

Dialogue social : Installation des nouveaux observatoires départementaux

Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat.

 
Liens
Ministère du travail
 
Travailler mieux
 
Egalité professionnelle
 
L'emploi des seniors
 
Demande d'homologation de rupture conventionnelle
 
Université Orléans:Master droit social-GRH
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