Contrats aidés

| Publié le 23 juillet 2014 | Dernière mise à jour le 25 janvier 2017
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Ce sont des contrats spécifiques pour lesquels l’embauche et l’accompagnement sont encadrés et appuyés financièrement par l’Etat. Découvrez les types de contrats existants et les publics visés.

Le contrat unique d’insertion (CUI)

Le CUI est destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles pour accéder à un emploi. Il est conclu en CDI ou en CDD (de 6 mois minimum), pour une durée hebdomadaire de 20 heures minimum. L’employeur ayant conclu un CUI s’engage à désigner un tuteur parmi ses salariés. Il s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la convention (formation, accompagnement, VAE…) pour aider le bénéficiaire à trouver un emploi durable à la fin de son CUI. L’aide financière versée par l’Etat à l’employeur varie selon le type de bénéficiaire et le type d’employeur (dans le secteur marchand ou non marchand). Son montant est fixé par un arrêté du Préfet de la région Centre-Val de Loire.

  • Le CUI-CAE : Contrat d’accompagnement vers l’emploi Destiné aux employeurs du secteur non marchand (collectivités locales, établissements publics, associations…), ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. L’aide mensuelle versée par l’Etat à l’employeur varie en fonction des caractéristiques des bénéficiaires entre 60% et 90% du SMIC horaire brut. En région Centre-Val de Loire, le taux de prise en charge à 90% est réservé aux associations et collectivités territoriales n’ayant recruté aucun salarié en CAE depuis le 1er janvier 2015 et qui choisissent d’embaucher l’un des publics suivant :
    • demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
    • demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
    • demandeurs d’emploi reconnu travailleur handicapé

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Connaître la liste détaillée des bénéficiaires potentiels (lien vers arrêté préfectoral du 25 juin 2015)

  • Le CUI-CIE : Contrat initiative emploi

Destiné aux employeurs du secteur marchand relevant du champ d’application de l’assurance chômage, (à l’exclusion des particuliers employeurs), le CUI-CIE donne lieu à une rémunération égale à minima au SMIC horaire ou au minimum conventionnel. Il s’adresse aux chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, demandeurs d’emploi de plus de 30 ans résidant dans un QPV ou reconnu travailleur handicapé. L’aide de l’Etat s’élève à 30% du SMIC horaire brut.

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  • Le CUI-CIE Starter

Identique au CUI-CAE, ce contrat donne lieu à une aide mensuelle de l’Etat égale à 45% du SMIC horaire brut et s’adresse à des personnes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion (voir la liste détaillée des caractéristiques des bénéficiaires potentiels).

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Les emplois d’avenir

Créés pour faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification pour les jeunes sans emploi pas ou peu qualifiés (niveau CAP/BEP), les emplois d’avenir sont principalement réservés aux employeurs du secteur non-marchand (associations, collectivités territoriales, établissements des secteurs sanitaire et médico-social…) qui se voient attribuer une aide de l’Etat d’un montant de 75% du SMIC horaire brut.
Les emplois d’avenir sont aussi accessibles pour les employeurs du secteur marchand sous réserve que ces derniers recrutent un jeune éligible à temps plein (CDI ou CDD sur 3 ans) et lui propose des conditions d’accompagnement et un parcours d’insertion qualifiant ambitieux.

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