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Contrôle de la conformité des broyeurs de végétaux

| Publié le 1er décembre 2017 | Dernière mise à jour le 5 décembre 2017
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Suite à des accidents graves survenus lors de l’utilisation de déchiqueteuses à goulotte horizontale et chargement manuel, la norme de conception de ces machines n’a plus été référencée par la Commission européenne.
Il a été rappelé aux fabricants, distributeurs et employeurs utilisateurs de ce type de broyeur qu’ils devaient dès lors s’assurer eux même de leur conformité à la règlementation et procéder le cas échéant à leur mise en sécurité.
Depuis septembre dernier, l’inspection du travail vérifie auprès des professionnels la conformité de ces équipements afin de prévenir tout risque de happement de l’opérateur.

Le 31 août 2016, les Direccte ont reçu des Ministères du travail et de l’agriculture une instruction technique relative au contrôle de la mise en sécurité des déchiqueteuses en service. En juin dernier, tous les agents des sections d’inspection du travail à dominante agricole de la région Centre-Val de Loire ont été formés pour conduire dès le 1er septembre une action régionale de contrôle auprès des professionnels des « jardins-espaces verts et de la forêt ». Ils ont par ailleurs présenté en détail cette action aux partenaires sociaux et aux employeurs lors d’une journée d’information organisée sur le sujet par l’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP).

Eviter tout risque de happement

Lors de leur contrôle, les inspecteurs du travail vérifient notamment les dimensions de la goulotte afin que celles-ci puissent proscrire tout risque de contact avec les éléments de coupe ainsi que le bon fonctionnement de la barre de sécurité et des dispositifs d’arrêts d’urgence. Ils s’assurent aussi de la présence d’un dispositif (convoyeur ou poussoir) visant à limiter le risque de dépôt de végétaux dans la goulotte. En cas de non-conformité, il est demandé aux employeurs de procéder à la mise en sécurité de leur machine dans les meilleurs délais. En cas de danger grave et imminent, l’agent de contrôle peut, en vertu de ses prérogatives (art L.4731-1 du code du travail), demander à l’artisan d’arrêter toute utilisation de son équipement avant remise à niveau. Il est rappelé aussi que des constructeurs proposent d’ores et déjà des kits de mise en conformité adaptés à certaines machines récentes.
Des contrôles ont aussi été diligentés auprès de loueurs de broyeurs végétaux. Parallèlement, une information conjointe Direccte/Draaf – srfd [1] a été envoyée à tous les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole les invitant à suspendre l’utilisation de broyeurs par des élèves ou apprentis mineurs dans l’attente de leur mise en sécurité.

Notes

[1Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt

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