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Contrôle de la formation professionnelle

Organismes de formation professionnelle : déclaration de votre bilan du 4 avril au 31 mai 2016

ERRATA
Les bilans pédagogiques et financiers à produire par les organismes de formation professionnelle continue au 31 mai concernent le dernier exercice clos sur l’année 2015 et non 2014 ainsi qu’indiqué dans le courrier adressé en date du 4 avril.


L’ouverture du site de télédéclaration sera ouvert du 4 avril au 31 mai 2016 pour les organismes de formation professionnelle continue qui doivent établir un bilan pédagogique et financier.

Le bilan pédagogique et financier des organismes de formation

L’organisme de formation doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité de formation (articles L 6352-11, R 6352-22 à R 6352-24 du code du travail).

Un nouvel espace ressource pour les organismes de formation

Une nouvelle rubrique du site Etoile (site régional de référence sur l’emploi et la formation), compile des ressources et outils pour les organismes et prescripteurs de formation : droits et obligations des dispensateurs de formation, programme régional de formation, professionnalisation, fonds régional d’innovation pédagogique, financements, ...
Lire la suite sur Etoile

Contrôle de la formation continue : un champ étendu et des moyens renforcés pour la DIRECCTE


La Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la Formation Professionnelle, à l’Emploi et à la Démocratie Sociale étend le domaine de compétence et renforce les pouvoirs de sanction des Services Régionaux de Contrôle de la formation professionnelle et de l’apprentissage (SRCFP) des DIRECCTE.

Le Service régional de contrôle de la formation professionnelle

Les missions du Service régional de contrôle de la DIRECCTE couvrent trois champs :
1. La formation professionnelle continue
2. l’apprentissage : contrôle des OCTA régionaux
3. le Fonds social européen : contrôle des crédits du Fonds Social Européen

 

 
Liens
Centre Inffo
 
Organismes de formation en région Centre
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