Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Contrôle de la formation professionnelle

Contrôle de la formation professionnelle

Les droits et obligations des organismes de formation

Nous vous conseillons de consulter le guide suivant afin de connaître l’ensemble de la réglementation régissant l’activité des organismes de formation. Abécédaire des droits et obligations des organismes de formation Ce document est en cours de mise à jour avec la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces (...)

La déclaration d’activité des organismes de formation

Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.

Bilan pédagogique et financier des organismes de formation

L’article L. 6352-11 du code du travail prévoit que les organismes de formation adressent leur bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année au service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DIRECCTE.
Le BPF est le reflet chiffré de l’activité annuelle d’un organisme de formation.

Organismes de formation : comment garder son numéro actif ?

Le numéro de déclaration d’activité est attribué aux organismes de formation. Cette attribution suppose la réalisation d’actions de formation professionnelle continue. Autrement dit le numéro de déclaration d’activité est un numéro actif.

Votre organisme de formation est-il conforme aux 6 critères de qualité fixés par la loi ?

Conformément à la loi, en tant qu’organisme de formation, vous devez créer votre compte sur le portail national « Datadock » afin de répondre à un questionnaire relatif à 21 indicateurs de qualité définis par les OPCA financeurs.
Une fois validée votre capacité à dispenser une formation de qualité, vous êtes alors référencé sur « Datadock » et tous les OPCA seront en mesure de vous intégrer à leur catalogue de formation de référence.

 

 
Liens
Centre Inffo
 
Organismes de formation en région Centre
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics