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Contrôle des compteurs embarqués sur camions : un parc d’instruments globalement conforme

| Publié le 15 avril 2019
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Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, et dans le cadre d’une campagne nationale, la Direccte a réalisé durant l’automne 2018 des contrôles ciblés sur les compteurs volumétriques installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides tels que les gaz de pétrole liquéfié (GPL), les liquides cryogéniques et les huiles.

Le contrôle a porté sur le respect de l’obligation de vérification annuelle et des règles destinées à assurer l’exactitude des quantités de liquides délivrées et facturées aux clients.

128 volucompteurs dont 111 compteurs de fioul ont été contrôlés dans la région.

Près de 94 % des compteurs examinés étaient conformes aux exigences  : les non-conformités relevées consistent en des défauts de scellements dus principalement à des négligences. Il n’a pas été mis en évidence de défaut pouvant faciliter une fraude. Une amélioration est donc constatée au regard des résultats d’une opération similaire menée en 2012, limitée aux compteurs de fioul domestique, au cours de laquelle le taux de conformité relevé était de 92 %.

Les exploitants des compteurs non-conformes ont été rappelés à leurs obligations, qui consistent notamment à les faire remettre en état et à en faire vérifier tous les ans la fiabilité par des organismes agréés par les Préfets. Par ailleurs, les Direccte poursuivent leur travail de pédagogie auprès des organismes vérificateurs afin qu’ils renforcent leur vigilance sur la conformité des compteurs.

Les Direccte procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce tels que les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elles surveillent également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

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