Conventions collectives

L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Si vous êtes salarié dans le secteur privé, l’intitulé de la convention collective applicable au sein de votre entreprise doit (...)
Conventions collectives - 27 septembre 2011

 
Liens
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 
Travailler mieux
 
Egalité professionnelle
 
L'emploi des seniors
 
Demande d'homologation de rupture conventionnelle
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