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Davantage de contrats aidés pour les associations et collectivités

| Publié le 2 octobre 2015 | Dernière mise à jour le 8 octobre 2015
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Pour accélérer la prescription du contrat d’insertion CAE dans le secteur non marchand, un arrêté préfectoral autorise désormais pour ce type de contrat une prise en charge par l’Etat à 90% pour les associations et collectivités territoriales qui y auraient recours et recruteraient dans ce cadre des publics spécifiques : travailleurs handicapés, seniors, jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville…

Au X septembre 2015, plus de 9000 contrats aidés [1] ont d’ores et déjà été conclus sur la région depuis le début de l’année. Si le volume de prescriptions des emplois d’avenir destinés aux jeunes pas ou peu qualifiés et des CIE réservés au secteur marchand apparait satisfaisant avec près de 70% de l’objectif annuel réalisé, en revanche le nombre de CAE conclus est nettement en retrait avec un taux de réalisation d’à peine 60%.
Pourtant, dans chaque département, des cellules opérationnelles visant à promouvoir les CAE ont été mise en place et coordonnent les prospections conduites auprès des employeurs potentiels par les conseillers « relations entreprises » de Pôle emploi et ceux des missions locales et de Cap emploi [2].
Reste que compte tenu du contexte économique, les associations qui ont vu baisser leurs subventions publiques et les collectivités territoriales confrontées à une baisse de leurs dotations de la part de l’Etat, ne sont souvent guère enclines à recruter en CAE pour un an ou plus un nouveau collaborateur. Sachant de plus qu’elles sont aussi déjà sollicitées depuis plusieurs mois pour embaucher un(e) apprenti(e) dans le cadre de la campagne nationale de développement de l’apprentissage.
Conscient de ces difficultés, le Préfet de région a pris fin juin un arrêté autorisant une prise en charge par l’Etat de 90% du coût d’un CAE pour les associations et collectivités territoriales n’ayant aucun salarié en CAE depuis le début de l’année et qui recruteraient dans ce cadre des publics dits « prioritaires ». Ces derniers concernent des demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou reconnus travailleurs handicapés ainsi que des demandeurs d’emploi seniors, de plus de 50 ans, y compris ceux bénéficiant du RSA.

Un accès facilité au CAE pour les seniors proches de la retraite

Il est vrai que les seniors sont particulièrement touchés par le chômage. Plus de 32 000 demandeurs d’emploi (cat 1) de plus de 50 ans sont inscrits à Pôle emploi dans la région et leur nombre ne cesse de progresser : + 8,5% sur un an.
La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août dernier précise qu’il sera désormais possible de prolonger un CAE dans la limite d’une durée totale de 5 ans pour les personnes de plus de 50 ans « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi ».
De plus, le code du travail (art L 5134-25-1) prévoit qu’à titre dérogatoire, le contrat aidé de 5 ans pourra être prolongé « pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite ».

Concevoir un vrai parcours de formation

Pour développer les emplois aidés dans le secteur non marchand le gouvernement entend souligner que ce type de contrats est à même d’encourager la création d’activité dans les domaines où les besoins collectifs sont peu satisfaits. De fait, près de la moitié des bénéficiaires de CAE exercent des métiers de services à la personne et à la collectivité : assistance auprès d’enfants, surveillance au sein d’établissements d’enseignement, entretiens de locaux ou d’espaces verts… Dans ces domaines, les besoins sont réels et le recours à l’emploi aidé peut contribuer à les rendre solvables.
Par ailleurs, l’allongement des durées moyennes de prise en charge des contrats par l’Etat (1 an minimum pour le CAE) donnent plus de visibilité aux employeurs qui ont ainsi le temps de construire pour les bénéficiaires un véritable parcours de formation et d’intégration susceptibles de répondre à moyen terme à leurs besoins en personnel.
Enfin, associations et collectivités sont invités à exercer pleinement leur responsabilité sociale à un moment où toutes les forces vives économiques sont elles aussi incitées à s’impliquer dans la bataille pour l’emploi.

Notes

[1CIE, CAE et emplois d’avenir

[2organismes de placement spécialisés au service des personnes handicapées et des employeurs

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