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Déclinaison régionale du Plan santé au travail 2016-2020

| Publié le 24 août 2016 | Dernière mise à jour le 15 novembre 2016
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Le 1er juillet dernier, la Direccte a présenté aux partenaires sociaux et acteurs de la prévention [1] les axes stratégiques du 3ème plan régional de la santé au travail (PRST) élaborés au regard des enjeux du territoire.
L’occasion d’inviter les branches professionnelles et organisations syndicales à participer dès septembre, avec le concours des institutions concernées [2], à plusieurs groupes de travail afin d’enrichir le contenu du futur PRST.

Chargée de l’animation et du pilotage de la politique locale de santé au travail, la Direccte a commandité dès 2015 deux études afin de mieux appréhender la situation des jeunes au travail ainsi qu’un diagnostic régional global pour définir les axes majeurs du PRST en intégrant aussi les priorités du Plan national santé au travail (PNST) adopté le 8 décembre dernier.

Une sinistralité au travail supérieur à la moyenne nationale

24 500 accidents du travail (AT) avec arrêt ont été déclarés sur la région en 2014 [3] soit 3,9% des AT de la France métropolitaine. Avec un taux de fréquence de 25,4, le risque d’AT est plus élevé en région qu’au niveau national (22,9). Toutefois, la part des AT avec « incapacité permanente partielle » et les indices de gravité des accidents sont plus faibles.
Autre spécificité mise en exergue par le diagnostic régional : le recours au travail temporaire sur la région est nettement plus important (4,1 intérimaires pour 100 salariés) que sur la France entière (3/100).
Le 1er juillet dernier, le service « études-statistiques » de la Direccte avec le concours de l’association régionale de prévention en santé au travail (APST) a exposé en détail les points saillants de ce diagnostic aux partenaires sociaux qui ont été invités à l’enrichir, voire à le compléter ultérieurement.
Ont été présentés ensuite les 4 enjeux de santé au travail qui vont structurer les actions du futur PRST.

1 – Améliorer les conditions de travail dans les TPE

Représentant 8 entreprises sur 10 et employant un salarié sur 5, les TPE ne disposent le plus souvent que de ressources limitées pour réaliser leur document unique d’évaluation des risques professionnels et élaborer leur propre plan d’action de prévention. Une des priorités du PRST sera donc de mobiliser les ressources ad’hoc mises à disposition par les branches professionnelles et de structurer un réseau d’acteurs relais susceptibles d’intervenir en appui des TPE pour leur faciliter leur démarche.

2 – Agir en prévention primaire sur les risques prioritaires

Il s’agira ici de développer la connaissance des situations de travail réelles et d’agir concrètement pour faire reculer les risques le plus en amont possible (prévention primaire). En d’autres termes, il conviendra de favoriser le développement d’une culture d’évaluation et de prévention concernant 4 risques prioritaires :
-  Le risque chimique : l’objectif sera d’accompagner les TPE-PME dans l’évaluation, l’appui à la substitution des produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et la mise en place de dispositifs de d’aération/assainissement efficaces.
-  Les chutes de hauteurs et l’amiante : des actions seront initiés en direction de tous les acteurs de la construction (maitres d’ouvrage, donneurs d’ordre, entreprises…) pour améliorer la sécurité sur les chantiers dès leur conception et réduire ainsi le nombre et la gravité des accidents de travail et des expositions à l’amiante.
-  Les troubles musculo- squelettiques (TMS) : les TMS, affections multifactorielles, représentent 93% des maladies professionnelles reconnues en région Centre-Val de Loire. L’objectif sera d’inciter tous les acteurs de l’entreprise à rechercher des pistes d’amélioration tant sur le volet technique que sur le volet organisationnel, social et humain.
-  Les risques psychosociaux (RPS)
L’enjeu est ici d’amplifier les actions de prévention par l’information, la formation des équipes de direction et des représentants du personnel, mais aussi en proposant l’intervention de consultants spécialisés.

3 – Sensibiliser aux risques intérimaires et jeunes embauchés

Le manque d’ancienneté et d’expérience des intérimaires est propice à la survenue d’accidents du travail, quel que soit leur âge ; d’où la nécessité de les informer sur les risques encourus.
Par ailleurs, il sera proposé de renforcer la formation initiale en santé /sécurité notamment pour les apprentis mais aussi pour les futurs managers dans les établissements d’enseignement supérieur.

4- Améliorer la vie au travail et favoriser le maintien en emploi

Un accord national interprofessionnel « Qualité de vie au travail » (QVT) a été conclu le 19 juin 2013. Il identifie la qualité du travail et des conditions de travail à la fois comme un facteur de meilleure santé pour les travailleurs et comme un facteur de performance pour les entreprises. Il prévoit aussi notamment pour les TPE-PME la possibilité de recourir au réseau de l’ANACT pour être accompagné dans la mise en œuvre de leur démarche QVT. Le PRST tentera de promouvoir de telles démarches expérimentales de QVT auprès d’entreprises volontaires.

Autre enjeu prioritaire : lutter contre la désinsertion professionnelle liées à des problèmes de santé. Ceux-ci peuvent avoir des causes multiples : usure professionnelle, maladies professionnelles ou non, handicap, accidents du travail… Il s’agira dans le cadre du PRST de développer une meilleure coordination et un partenariat renforcé entre les acteurs régionaux afin d’offrir aux salariés une prise en charge sécurisée le plus en amont possible pour pouvoir leur proposer des aménagements de poste ou des reclassements internes ou externes.

Pierre DUSSIN

Notes

[1Présentation effectuée dans le cadre du CRPRP (Comité régional de prévention des risques professionnels) composé de représentants des administrations régionales de l’Etat, des partenaires sociaux, des organismes régionaux d’expertise et de prévention et de personnes qualifiées.

[2Agence régionale de santé (ARS), services de santé au travail, caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract), caisses de mutualité sociale agricole (MSA), organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

[3sur le champ du régime général, hors régime agricole

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