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Dématérialisation des procédures de déclaration des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)

| Publié le 29 août 2014 | Dernière mise à jour le 15 septembre 2014
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Les échanges entre les entreprises et l’administration (DIRECCTE) en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont dématérialisés depuis 1er juillet 2014.


Cette dématérialisation a pour objectif de simplifier et de sécuriser la déclaration de procédure de PSE.

Les entreprises bénéficieront désormais :

  • d’un point d’entrée unique,
  • d’un lieu de stockage des documents,
  • d’une sécurisation du processus de déclaration,
  • d’une valeur probante des dates (les pièces seront en effet datées informatiquement pour apporter une preuve du dépôt),
  • d’un suivi facilité des étapes de la procédure,
  • d’une fiche bilan de suivi du PSE à renseigner et retourner via le portail à la DIRECCTE concernée.

Dans l’hypothèse où une entreprise envisage de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi à compter du 1er juillet 2014, elle devra alors créer un compte utilisateur personnel à l’adresse suivante : www.portail-pse.emploi.gouv.fr

Sur ce portail,

  • l’entreprise déclare l’ouverture d’une négociation ou d’une information-consultation en vue de la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi,
  • à chaque nouvel évènement intervenant en cours de procédure, elle met à jour le dossier,
  • elle consulte les courriers joints par la DIRECCTE (lettre d’observations, injonction, décision de validation et ou d’homologation et autres courriers). L’entreprise recevra un message d’alerte pour chaque mise à jour de son dossier par la DIRECCTE.

Un guide utilisateur est mis à votre disposition afin de simplifier la saisie.

Seules les relations entreprises-DIRECCTE sont dématérialisées. Les échanges entre l’administration et les organisations syndicales ou les membres du comité d’entreprise continuent à faire l’objet d’échange par la voie papier.

 

Les référents PME départementaux :

Cher  : ✉Guillaume Leduc

Eure et Loir : ✉Sébastien Galtié

Indre : ✉Karen Choubrac

Indre et Loire : ✉Martine Danière

Loir et Cher : ✉Didier Moreau

Loiret : ✉Célia Martin

 

Liens
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
 
Commerce extérieur
 
Direction générale des entreprises
 
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