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Dépôt et enregistrement du contrat d’apprentissage

| Publié le 16 juin 2020 | Dernière mise à jour le 18 juin 2020
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Le dépôt et l’enregistrement du contrat d’apprentissage se font désormais auprès des OPCO et non plus auprès de la CCI.

Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage dans le secteur privé s’effectue auprès de l’OPCO. Cette dernière procède à toutes les vérifications et à l’enregistrement dudit contrat pour sa prise en charge financière.
Dans le secteur public non industriel et commercial, c’est l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) qui s’occupe de l’enregistrement du contrat d’apprentissage.

Le site Centre Inffo a mis en ligne un article détaillant la nouvelle procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/depot-du-contrat-dapprentissage-publication-du-decret

Pour télécharger le formulaire Cerfa n°10103 ou pour enregistrer en ligne un contrat d’apprentissage, veuillez consulter le site Service Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319

En savoir plus sur le contrat d’apprentissage.

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