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Des actions ciblées de prévention des risques professionnels dans le Loir-et-Cher et l’Indre

| Publié le 30 septembre 2014
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Deux services interentreprises de santé au travail, l’APST (Loir-et-Cher) et l’AISMT (Indre), ont signé le 22 mai dernier un « contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens » (CPOM) avec la DIRECCTE et la CARSAT. Ils s’engagent à conduire des actions de prévention sur des thématiques prioritaires (risques chimiques, troubles musculo-squelettiques…) et adaptent leurs modes d’intervention à la pénurie croissante de médecins du travail en région Centre.

Cette contractualisation s’inscrit dans le cadre de la réforme de la médecine du travail de 2011 [1] qui instaure une gouvernance paritaire des services interentreprises de santé au travail (SIST) et renforce leur pilotage au niveau régional. Elaboré à partir d’un diagnostic régional et local, chaque CPOM intègre un tronc commun de 6 thèmes prioritaires de prévention des risques professionnels retenus au niveau régional (voir encadré) ainsi que des actions propres à chaque SIST définies en fonction de la spécificité des entreprises locales. Toutes les actions sont assorties d’objectifs quantitatifs et qualitatifs et feront l’objet d’une évaluation.

Des priorités adaptées à chaque territoire

La prévention des cancers professionnels, par la réduction de l’exposition des salariés aux produits chimiques classés CMR [2] est une des 6 priorités régionales. Mais chaque SIST est libre de choisir un secteur d’activité ou un produit CMR sur lequel il focalisera ses interventions. Ainsi, l’APST 41 a choisi de conduire une action spécifique de sensibilisation des garagistes aux risques chimiques. En effet, en 2010, l’inspection du travail avait constaté dans ce secteur de la réparation automobile un déficit de prévention. Autre action retenue par l’APST 41 : aider les EHPAD à concevoir pour le bien être de leurs salariés une démarche globale de prévention des risques, notamment des risques psycho-sociaux (RPS), ainsi que ceux liés aux troubles musculo-squelettiques (TMS). Dans l’Indre, où 90% des entreprises ont moins de 10 salariés, un des objectifs définis par l’AISMT 36 consistera à accompagner les TPE dans l’évaluation de leurs risques, via la réalisation de fiches d’entreprises, en particulier dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

La mobilisation d’équipes pluridisciplinaires

Pour mener à bien ces actions, les SIST disposent, conformément à la loi de 2004 sur la réforme de la médecine du travail, d’équipes pluridisciplinaires composées, aux côtés du médecin du travail, d’infirmières, d’ergonomes, de toxicologues, d’ingénieurs en prévention des risques... Tous ces professionnels interviennent en entreprise, sur les lieux de travail et sont amenés à dispenser des conseils aux employeurs et aux salariés pour améliorer leurs conditions de travail après avoir identifié et analysé les risques professionnels existants ou potentiels.

Une pénurie croissante de médecins

Ces actions de prévention viennent compléter l’activité médicale des médecins du travail dont le nombre est en constante diminution en région Centre. Ainsi l’APST 41 ne dispose que de 17 médecins (soit 13 postes en équivalent temps plein- ETP) alors que de l’aveu même de son directeur, le service aurait besoin de 19 ETP pour assurer un suivi normal (visite médicale tous les 24 mois) des 60 000 salariés de ses entreprises adhérentes.
Pour faire face à cette situation, la loi du 20 juillet 2011 permet aux DIRECCTE en charge de l’agrément des SIST d’espacer, au maximum tous les 5 ans, les examens médicaux pour les salariés non soumis à une surveillance médicale renforcée, à condition que soient mis en place des entretiens conduits par des infirmier(e)s selon un protocole validé. En région Centre, 2 SIST, dans le Cher et l’Indre-et-Loire, bénéficient d’ores et déjà d’une telle dérogation et il est envisagé qu’il en soit de même prochainement pour 7 des 8 SIST agréés sur la région.

Les 6 actions régionales prioritaires de prévention

Ces actions s’inscrivent dans le cadre du Plan régional santé au travail 2010-2014.
1 - Réduire le risque d’exposition aux CMR (2) en favorisant la substitution des produits toxiques
2 - Prévenir la désinsertion professionnelle des salariés déclarés aptes avec restriction ou non aptes
3 - Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
4 - Conduire des actions ciblées dans le BTP
5 - Assurer un meilleur suivi médical des salariés intérimaires
6 - Accompagner les TPE et les PME < 50 salariés dans leur démarche d’évaluation des risques

Notes

[1(Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail)

[2(Cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction)

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