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Droit du travail

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Le fait religieux dans l’entreprise : un guide pratique en ligne

Le site du Ministère du travail a publié le 26 janvier 2017, le "Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées". ce guide, qui a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit (...)
Conditions et relations du travail - Publié le 12 mai 2017

Travail illégal dans le BTP : mobilisation des acheteurs publics et parapublics

D’importants maîtres d’ouvrage publics (Conseil régional, Conseil départemental du Loiret…), et parapublics [1] (EDF, Vinci autoroute), ont signé le 18 janvier 2017 au Lycée Gaudier-Brzeska (45), avec le Préfet de la région Centre-Val de Loire, une charte d’engagements pour lutter contre le travail (...)
Lutte contre le travail illégal - Publié le 25 janvier 2017

8,6% de français ont travaillé sans être déclarés entre 2012 et 2015

Une première enquête pilote sur le travail dissimulé a été menée en juin 2015 par le CREDOC, à la demande du Ministère de l’économie et des finances (DGE et DNLF). Elle révèle que 3,9% de la population interrogée reconnait avoir travaillé de manière dissimulée au cours du mois dernier et 8,6% entre 2012 et (...)
Lutte contre le travail illégal - Publié le 18 janvier 2017

Infos droit du travail

Infos droit du travail - Publié le 19 décembre 2016

Amendes administratives contre les fraudes au détachement

La loi Macron d’août 2015 et la loi travail d’août 2016 ont renforcé l’arsenal des sanctions applicables contre les détachements illégaux de salariés étrangers. En Centre Val de Loire, 35 amendes administratives d’un montant total de 177 000 euros ont été notifiées par la Direccte depuis fin 2015 à des (...)
Lutte contre le travail illégal - Publié le 16 décembre 2016

Les entreprises du déménagement se mobilisent avec l’Etat contre le travail illégal

Face au développement des formes irrégulières de travail et d’emploi, les professionnels du déménagement (représentants employeurs et salariés) [2] ont signé le 12 décembre 2016 avec les services de l’Etat (DIRECCTE, DREAL) et l’URSSAF, une convention régionale de partenariat pour lutter contre le travail (...)
Lutte contre le travail illégal - Publié le 13 décembre 2016

Le licenciement du salarié du particulier employeur

Relations du travail - Publié le 12 décembre 2016

Explosion du travail détaché dans les vignes du Cher

Depuis 2011, le travail détaché a explosé dans le Cher, dans le bâtiment comme dans l’agriculture. Dans ce dernier secteur, il a même au moins été multiplié par dix. Reportage dans les vignes du Sancerrois.
Actualité du Cher - Publié le 19 octobre 2016

Entreprises du paysage : mobilisation contre le travail illégal

Le 8 septembre 2016, Patrice Greliche, directeur de la DIRECCTE Centre-Val de Loire, Michèle Guillot, Présidente de l’UNEP Centre-Limousin et les MSA Beauce Cœur-de-Loire et Berry-Touraine, ont signé, au domaine de Chamerolles (45), dans le cadre de la journée annuelle des professionnels du paysage, (...)
Lutte contre le travail illégal - Publié le 12 septembre 2016

Publication de la liste des défenseurs syndicaux en région Centre-Val de Loire

Sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés, la Direccte Centre Val de Loire vient d’établir la liste des défenseurs syndicaux instaurés par la loi Macron. Ils ont pour mission d’assister ou de représenter à titre gratuit salariés ou employeurs devant les conseils de prud’hommes et les (...)
Prud’hommes - Publié le 9 septembre 2016

Mobilisation régionale des professionnels du BTP contre le travail illégal

Une convention régionale a été signée le 14 mars dernier au CFA de Blois entre l’Etat, les professionnels du BTP, l’ordre des architectes et la caisse "congés intempéries". Objectif : mieux lutter contre les abus au détachement de salariés étrangers source de concurrence sociale (...)
Lutte contre le travail illégal - Publié le 3 mai 2016

Aide à domicile : quels changements en 2016 ?

La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) a présenté vendredi 29 avril la nouvelle classification applicable aux salariés de ce secteur dès le 1er avril 2016. Cet accord permet, notamment, de moderniser la grille des métiers de l’emploi à domicile et entraîne aussi des conséquences (...)
Services à la personne - Publié le 2 mai 2016

Aide à domicile : quels changements en 2016 ?

La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) a présenté vendredi 29 avril la nouvelle classification applicable aux salariés de ce secteur dès le 1er avril 2016. Cet accord permet, notamment, de moderniser la grille des métiers de l’emploi à domicile et entraîne aussi des conséquences (...)
Conditions et relations du travail - Publié le 2 mai 2016

Saisir l’administration en ligne

Depuis le 7 novembre 2015, tout usager (particuliers, entreprises, associations…) peut saisir un service de l’État par voie électronique (à l’exception de certains services), au lieu de se déplacer ou d’envoyer un courrier. Ce dispositif est appelé Saisine par voie électronique de l’administration (...)
Informations générales - Publié le 22 avril 2016

L’inspection du travail présente son action aux partenaires sociaux

Le 16 mars dernier, l’Unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire a invité les représentants des organisations professionnelles et syndicales à une présentation du bilan de l’action de l’inspection du travail et de ses priorités d’actions pour 2016. L’occasion d’évoquer le (...)
Actualité de votre département - Publié le 23 mars 2016

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