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L’application du droit du travail

| Publié le 19 mai 2016
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La DIRECCTE Centre-Val de Loire favorise le dialogue social et informe employeurs et salariés sur leurs droits et leurs obligations.
Elle a également pour mission de contrôler l’application du droit du travail dans tous ses aspects : santé et sécurité, durée du travail, salaires, travail illégal...

Vous souhaitez un renseignement en matière de droit du travail ?

Que vous soyez salariés ou employeurs (hors fonction publique), des agents du service "renseignements droit du travail" de l’UD du Loiret vous renseignent gratuitement sur vos droits et devoirs par téléphone, par courriel ou si nécessaire sur rendez-vous.

Préalablement à votre appel, nous vous invitons à consulter les fiches pratiques « droit du travail »- du Ministère du travail et à consulter la convention collective qui régit votre secteur d’activité.

Réception du public sur rendez-vous au 02.38.78.98.07

Renseignement par téléphone au 02.38.78.98.08 Les matins de 8h45 à 11h45 et les après-midi de 13h30 à 16h30. Service fermé mercredi et jeudi après-midi.

Réponses à la demande par courriel :
[centre-ut45.renseignements@direccte.gouv.fr]

Attention : les agents du service "renseignements droit du travail" ne sont pas des conseillers juridiques et ne peuvent vous aider à préparer une action prud’homale.

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Inspection du travail : Vous souhaitez connaître le nom et les coordonnées de l’agent de contrôle , interlocuteur dans votre entreprise :

Un agent de contrôle (inspecteur ou contrôleur du travail) est affecté à une section géographique. Il est l’interlocuteur permanent des employeurs et salariés dont l’entreprise est domiciliée sur le territoire de cette section.

Pour connaître le nom et les coordonnées de l’agent de contrôle, interlocuteur de votre entreprise :
-  Tél au secrétariat de l’Unité de Contrôle 1 du Loiret : 02 38 78 98 46/15
Tél au secrétariat de l’Unité de Contrôle 2 du Loiret : 02 38 78 98 01
Tél au secrétariat de l’Unité de Contrôle 3 du Loiret : 02 38 78 98 04/09
-  Envoyer un mail à :
centre-ut45.uc1@direccte.gouv.fr
centre-ut45.uc2@direccte.gouv.fr
centre-ut45.uc3@direccte.gouv.fr

-  Télécharger les cartes des sections du Loiret :

Carte des sections du Loiret
Carte des sections : Unité de Contrôle 1
Carte des sections : Unité de Contrôle 2
Carte des sections : Unité de Contrôle 3

vous êtes convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ?

Vous pouvez vous faire assister gracieusement lors de cet entretien par un conseiller des salariés qui est soumis au secret professionnel.

La rupture conventionnelle d’un CDI est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Lire la suite

[(Pour effectuer une demande d’homologation d’une rupture conventionnelle auprès de l’administration, vous devez vous rendre sur le site www.teleRC.travail.gouv.fr ; Pour connaître l’état d’avancement de votre demande : Service « section centrale travail » de l’UD 45 de la DIRECCTE au 02 38 78 98 08

Santé et sécurité au travail

Il appartient à l’employeur d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit appliquer les principes généraux de prévention (Code du travail) et s’engager dans une démarche de prévention des risques.
L’inspecteur du travail s’assure lors de visite en entreprise que les règles en matière de sécurité et de conditions de travail sont bien respectées.
Il est aussi en mesure de conseiller les employeurs sur les règles à observer, et les actions qu’ils se doivent d’entreprendre en matière de prévention.

Les services de santé au travail inter-entreprises du Loiret
CIHL du Loiret

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