Direccte Centre-Val de Loire
Accueil > Mots-clés > Thème > Droit du travail

Droit du travail

trait

Saisir l’administration en ligne

Depuis le 7 novembre 2015, tout usager (particuliers, entreprises, associations…) peut saisir un service de l’État par voie électronique (à l’exception de certains services), au lieu de se déplacer ou d’envoyer un courrier. Ce dispositif est appelé Saisine par voie électronique de l’administration (...)
Saisir l’administration en ligne - Publié le 22 avril 2016

L’inspection du travail présente son action aux partenaires sociaux

Le 16 mars dernier, l’Unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire a invité les représentants des organisations professionnelles et syndicales à une présentation du bilan de l’action de l’inspection du travail et de ses priorités d’actions pour 2016. L’occasion d’évoquer le (...)
Actualité du Loir-et-Cher - Publié le 23 mars 2016

Travailleurs détachés : quels sont les moyens mis en oeuvre par les services de l’Etat ?

Dans son numéro de décembre 2015, le magazine régional de la CAPEB, "Cap Centre", publie une interview de Michèle Marchais, responsable du pôle "Inspection du Travail" à la Direccte Centre-Val de Loire. L’occasion de préciser les actions mis en œuvre par l’État pour lutter contre la fraude aux (...)
Lutte contre le travail illégal - Publié le 21 décembre 2015

Parution de la Lettre d’information de l’inspection du travail n°12 - novembre 2015

La lettre de l’inspection du travail en région Centre-Val de Loire paraît deux fois par an. Editée à 5500 exemplaires, elle est diffusée aux partenaires sociaux, acteurs de la prévention des risques professionnels et à tous les principaux décideurs économiques de la région Centre-Val de (...)
Inspection du travail - Publié le 17 décembre 2015

BTP : traque au dumping social dans l’Indre

Le Préfet de l’Indre a signé le 29 septembre dernier avec l’URSAFF, la DIRECCTE et trois organisations professionnelles du BTP [1] une convention de partenariat pour lutter contre la concurrence sociale déloyale induite par les fraudes au détachement de salariés étrangers. Le nombre de déclarations de (...)
Relations du travail - Publié le 2 octobre 2015

Mobilisation contre les fraudes à la prestation de services internationale

La loi « Savary » du 10 juillet 2014 et le projet de loi Macron entendent durcir les sanctions envers les entreprises étrangères qui ne respectent pas le cadre légal relatif au détachement de travailleurs en France via une prestation de services internationale (PSI). En n’appliquant pas certaines (...)
Inspection du travail - Publié le 16 juillet 2015

Informer et orienter les usagers

A la disposition du public pour lui donner des informations sur le droit du travail, les services de renseignements de la Direccte sont en première ligne pour répondre aux interrogations des salariés et employeurs concernant la réglementation applicable dans leur cadre professionnel. (...)
Informations en droit du travail - Publié le 24 juin 2015

Loi Savary et projet de loi Macron sur le détachement de travailleurs étrangers

Fin 2013, la France a obtenu, un meilleur encadrement par l’Union européenne du détachement via l’introduction de la responsabilité du donneur d’ordre en cas de fraude par un prestataire du BTP (Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014). La loi « Savary » du 10 juillet 2014 a transcris ses mesures en droit (...)
Lutte contre le travail illégal - Publié le 29 avril 2015

Un nouveau spécialiste du droit du travail conseille le public à la Maison de l’emploi de Dreux

Un nouveau spécialiste du droit du travail conseille le public à la Maison de l’emploi de Dreux. Luc Michel, contrôleur du travail, y reçoit sans rendez-vous salariés et employeurs.
Actualité dans l’Eure-et-Loir - Publié le 23 octobre 2014

Vos services de renseignement au droit du travail

Les services de renseignements en droit du travail - Publié le 10 juin 2014

Région Centre : territoire d’excellence pour l’égalité

Relations du travail - Publié le 15 juillet 2013

Vaste opération de contrôle sur les chantiers BTP

1 800 entreprises contrôlées sur 300 chantiers
Lutte contre le travail illégal - Publié le 2 juillet 2013
 

 

 
 

--

Webmestre |