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Election syndicale TPE : nouveau calendrier du 30 décembre au 13 janvier 2017

| Publié le 18 novembre 2016
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Le Ministère du travail a décidé de reporter d’un mois les dates des élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE < 11 salariés) suite à des contentieux en cours concernant les candidatures au scrutin de deux syndicats. Les élections se dérouleront désormais du 30 décembre au 13 janvier 2017.
Plus de 160 000 salariés en région Centre-val de Loire sont appelés à voter durant ces 15 jours par internet ou courrier pour désigner les syndicats qui les représenteront les 4 prochaines années.

Ce scrutin contribuera également à désigner les conseillers prud’hommes du collège salarié et les représentants de salariés qui siègeront dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Une élection importante pour la démocratie sociale

Comme pour la première élection de ce type organisée en 2012, il s’agit d’un scrutin sur sigle et régional. En 2012, le taux de participation n’avait pas dépassé 10,4% (Centre-Val de Loire : 12,5%).
Le Ministère du travail, organisateur du scrutin, a lancé une vaste campagne d’information (radios, insertions presse, réseaux sociaux, affichages…) dans le but d’accroître le taux de participation pour ces élections qui se clôturerons le 13 janvier 2017.
L’enjeu est d’autant plus important que les effectifs d’une TPE n’emportent pas d’obligations quant à des élections professionnelles en matière de délégués du personnel à l’inverse des entreprises de 11 salariés et plus. Or, la démocratie sociale ne doit pas être le monopole des grandes entreprises.

Un scrutin simple et adapté aux salariés de TPE


Tous les salariés de plus de 16 ans (dont les apprentis) peuvent voter, et ce, quelle que soit leur nationalité. L’inscription sur la liste électorale est automatique.
Les électeurs recevront courant décembre par courrier à leur domicile le matériel de vote (professions de foi des 22 organisations syndicales candidates en Centre-Val de Loire) leur permettant de voter soit par correspondance, soit par internet. Grâce à un identifiant et un mot de passe qui sera communiqué dans le courrier, ils pourront s’identifier sur le site dédié : election-tpe.travail.gouv.fr.
Ce site leur propose d’ores et déjà des vidéos pédagogiques leur permettant de comprendre l’enjeu du scrutin et les modalités de vote. La liste des organisations syndicales candidates pour leur région et leur propagande sont aussi accessibles.
Enfin le salarié électeur peut renseigner à tout moment son adresse mèl pour recevoir un rappel automatique le jour de l’ouverture du vote le 30 décembre prochain.

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