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Elections TPE - 1ère réunion de la Commission régionale des opérations de vote

| Publié le 8 septembre 2020
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La Direccte Centre Val de Loire réunit la CROV le 18 septembre 2020 à 14h00 à Orléans, afin d’ examiner les propagandes des organisations syndicales candidates au scrutin des TPE.
Les organisations syndicales membres de droit ont jusqu’au 8 septembre 2020 inclus pour transmettre à la Direccte le mandat de leur représentant à l’adresse suivante : cvl.dialogue-social@direccte.gouv.fr

Le 3ème scrutin pour la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés), se déroulera entre le 25 janvier et le 7 février 2021.

La Direccte, organisatrice régionale du scrutin

En complément des services du ministère du travail, la DIRECCTE est chargée de suivre et d’organiser ce scrutin à l’échelon régional.

Les correspondantes de la DIRECCTE Centre Val de Loire sont Fabienne MIRAMOND SCARDIA (tel : 02 38 77 68 03) et Laurence JUBIN (tel : 02 38 77 68 50 ).
Vous pouvez les contacter également via le courriel cvl.dialogue-social@direccte.gouv.fr.
Elles siègeront en commission régionale des opérations de vote.

Le rôle clé de la Commission régionale des opérations de vote

La Commission régionale des opérations de vote (CROV) siège auprès du Directeur régional, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Elle se réunira à plusieurs reprises jusqu’à l’issue du scrutin :

  • entre le 15 et le 30 septembre 2020 pour examiner les propagandes des organisations
  • au mois de novembre 2020 pour communiquer aux organisations syndicales la liste électorale correspondant à leur périmètre de candidature
  • le 18 février 2021 pour proclamer les résultats du scrutin TPE.
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